"alors, d'une part, que les juges du fond, qui ne sont pas liés par les conclusions des rapports d'expertise, doivent examiner tous les éléments de preuve soumis au débat contradictoire ; qu'à l'appui

l'assiette des impositions étant, par leur nature et leur objet, différentes et indépendantes l'une de l'autre, le juge pénal ne saurait, en l'absence de toute contestation puisée par lui dans les éléments

de preuve soumis aux débats, la cour d'appel, par une décision motivée, a pu déduire que les consorts Y... n'établissaient pas l'existence d'une faute commise par l'assureur laissant croire qu'une garantie

de preuve soumis à son examen ; Attendu, enfin, que la cour d'appel n'avait pas à rechercher si le découvert consenti à M.

ainsi les réparations accordées à la partie civile ; Que le moyen qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et des éléments

principal, ainsi que la participation à cette infraction, en qualité de complice, d'Achour Z... ; Que le moyen, qui revient à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

ont déclaré le prévenu coupable ; Que les moyens, qui reviennent à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause et de la valeur des éléments

la loi, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions, les moyens ne tendent qu'à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de la valeur et de la portée des éléments

le contraire, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que, répondant aux conclusions et appréciant la portée des éléments

de preuve soumis aux débats, et notamment les explications, corroborées par des constatations matérielles de quatre coprévenus Salingue, C..., D... et Milesi qui, après avoir reconnu, y compris devant

défaut de base égale au regard de l'article L. 113-1 du code des assurances et 1134 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

volontaire de sommes sujettes à l'impôt et d'omission de passation d'écritures ; " alors en outre que le juge judiciaire ne pouvait pas, en l'absence de toute constatation puisée par lui dans les éléments

fixée sur la base des prix proposés par les fabricants de vinaigres et condiments ; Attendu qu'en l'état de ces motifs procédant de l'analyse souveraine, par les juges du fond, de la valeur des éléments

ne disposait que de ressources limitées, sa retraite s'élevant à 800 euros par mois et ne lui permettant pas de couvrir l'intégralité de ses besoins, notamment de ses frais de séjour en maison de retraite

aurait laissé un impact parfaitement localisé, sans pouvoir d'ailleurs franchir l'obstacle " ; Attendu que le moyen remet en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine des éléments

des faits allégués par elle et non pas aux prévenus d'apporter la preuve contraire ; que l'arrêt attaqué a donc violé la présomption d'innocence et renversé la charge de la preuve ; "alors, d'autre

d'assurance ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, exemptes d'insuffisance ou de contradiction et qui procèdent de l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur et de la portée des éléments

réputés avoir été conservés par ceux-ci à titre personnel, au même titre que le restant de leur mobilier ; Que de ces constatations et énonciations, procédant d'une appréciation souveraine des éléments

circonstances de fait qui établissent l'existence d'une circulation générale et continue ; Attendu qu'en cet état la cour d'appel, qui a apprécié souverainement, sans insuffisance ni contradiction, les éléments

à sa décision ; qu'ainsi le moyen, qui en ses deux dernières branches, se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause et des éléments