l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 2008), que Mme X..., engagée le 1er septembre 2004 par la société Bastide le confort médical, a été licenciée pour faute grave le 5 juin 2007 ; Attendu que l'employeur

la procédure que Mme X... est entrée au service de la Société des éditions magazine le 13 février 1981 en qualité de stagiaire et qu'elle est devenue attachée commerciale le 1er septembre 1981, son activité

qualité de directeur par la société Kobold instrumentation, filiale d'une société allemande ; qu'il a été licencié par une lettre du 22 mars 1989 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses

Coffres Forts, dans laquelle avait travaillé Mme Z... avant d'être employée par la société à responsabilité limitée C... , exerçait une activité différente de celle de cette dernière, et avait continué

contestant avoir eu la qualité de prestataire de service, a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la requalification de son contrat en contrat de travail et au paiement en conséquence de diverses

X... a été licencié pour faute lourde par lettre du 21 avril 1987, après une mise à pied à titre conservatoire du 15 avril 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 16 juin

Cette allégation doit être prouvée par l'employeur.

que le 7 juin 2001, Mme X..., estimant que la société Omnium de participations et ses actionnaires constituait avec ses filiales une seule et même entreprise, a saisi la juridiction prud'homale de diverses

En application de l'article L. 2141-5 du code du travail, il est interdit à l'employeur de prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses

l'année en cours ; - activités en ateliers, cours individuels ou collectifs avec (en règle générale) un groupe identique pendant tout le cycle.

[U] a été engagé le 1er septembre 2010 en qualité de chauffeur de grande remise par la société Air limousine, aux droits de laquelle vient la société Service prestige, exerçant une activité de transport

compte d'une autre agence de renseignements commerciaux dans le secteur qu'il visitait, étant précisé que l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 imposait à l'employeur

X... une pénalité financière d'un certain montant, au motif qu'il exerçait une activité rémunérée au sein de la société susmentionnée et d'une autre société créée en 2008 ; que ce dernier a saisi d'un

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° C 12-20. 014 à Z 12-20. 034 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite d'une fusion intervenue entre leur employeur

X..., employé par la société Samsic sécurité en qualité d'agent de sécurité qualifié et titulaire de plusieurs mandats de représentant élu du personnel, de délégué syndical, de représentant syndical au

diverses), au profit de : 1 ) M.

. ; que par un second jugement du 25 novembre 2008 il a condamné cette dernière, assignée par Mme X..., à payer à celle-ci, en qualité d'employeur de fait, diverses sommes à titre indemnitaire et salarial

leur activité hors du contrôle de l'employeur, en organisant librement leur tournée, ne sont pas soumis aux règles légales sur la durée du travail ; la société K par K prétend que M.

demandes en application du principe d'égalité de traitement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel pu d'un