Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement en ce qu'il avait prononcé la nullité du procès-verbal de réception et la résolution du contrat de location conclu avec la société Locam et

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et deuxième moyens : Vu l'article L. 212-4-3 du Code du travail ; Attendu que, selon ce texte, le contrat de travail des salariés

. ; qu'après avoir fait écouler une vingtaine de litres d'eau sur l'aire de dépotage, ce salarié a soulevé la plaque recouvrant le collecteur et les enquêteurs, qui ont immédiatement noté une remontée

[G] a été engagé en qualité de vendeur par M.

préalable, avait adressé, le 23 février 2003, une lettre de licenciement au salarié et qu'il appartenait à ce dernier d'établir la réalité du licenciement verbal antérieur qu'il invoquait, la cour d'appel

M... d'un véhicule de la société et de l'utilisation des services des chauffeurs de la société pour les besoins de la vie privée du salarié et donc de faits continus jusqu'à tout le moins l'engagement

a été engagé à compter du 1er octobre 1989 par la société de droit américain SG Securities Corporation sise à New York par contrat de travail verbal dans les conditions rappelées dans le memorandum en

X... a été engagé à compter du 1er juillet 1995, en qualité de directeur d'exploitation, par la société Club de Vaugouard, pour coordonner l'ensemble des activités sportives (golf), hôtelières et de restauration

, l'employeur affirmant que le salarié avait donné sa démission et ce dernier soutenant qu'il avait été licencié verbalement, le 1er juillet 1991, à son retour de congés ; Attendu que l'employeur fait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2012), qu'engagée le 3 juillet 2000 en qualité d'assistante de gestion, par la société Information

W..., qui se déclare libre de tout engagement, est repris de la société Antargaz au service d'Elf Antar France » ; que même s'il était question des engagements précédemment pris entre la SA Antargaz et

une "violence verbale" "constitutive d'une faute disciplinaire" "n'apparaissant pas comme un comportement exceptionnel" quand était seulement reproché au salarié d'avoir proféré des menaces de mort en

de «Directeur général», moyennant un salaire de 6 335 6 bruts mensuels ; qu'aux termes d'un courrier daté du 25 mars 2009,l'AMS AD informe ses salariés de ce que son conseil d'administration a approuvé

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 juillet 2023), M. [T] a été engagé en qualité de technicien, le 3 septembre 2007, par la société Envea, anciennement dénommée la société Environnement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 2014), qu'engagé le 3 janvier 2005 par l'association Groupe hospitalier Les Cheminots

X..., engagé par la société Roger Sogetralec le 14 mars 1977, en qualité de chef mécanicien, a été déclaré par le médecin du travail après plusieurs arrêts de travail pour maladie et à l'issue de deux

, au cours de laquelle des postes de reclassement ont été recherchés et à laquelle assistait le salarié ; que ce procès verbal fait mention de la déclaration de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée verbalement à compter du 16 août 1994 en qualité de vendeuse par la société

LA VIOLATION DES ARTICLES 85 ET SUIVANTS DU DECRET DU 23 MARS 1967, 132 ET SUIVANTS, 205 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L 122 - 4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE ELLUL, ENGAGE

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Louviers, 10 février 1994), qu'à l'issue de la réunion du comité d'établissement de la société Allibert Equipements du 14 janvier 1993, un procès-verbal