dans la mesure où aucune bouteille de champagne n'y figure, omission également qualifiée d'erreur par Antoine X... ; que ces différentes omissions ou erreurs sont cependant suffisantes pour rendre non

DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1991, qui a relaxé Jean-Jacques X... des chefs de fraude fiscale et d'omission

I..., contre un jugement rendu le 28 mars 2018 par le tribunal d'instance de Meaux (requête en rectification d'erreur matérielle), dans le litige les opposant à la société Manpower France, défenderesse

l'auteur du recours sont différentes de celles figurant sur la liste électorale, que la mention relative à la date de naissance est superflue et que celle relative à l'adresse constitue une simple erreur

de contumace, ou par celui de l'ordonnance de la cour d'assises qui était saisie, Thierry X... est détenu en vertu d'un titre dont l'irrégularité n'est pas démontrée ; "alors, d'une part, que l'omission

les dommages résultant d'erreurs, d'omission, de négligence, d'inexactitudes et d'autres fautes que vous pourriez commettre dans l'exercice de vos activités professionnelles »

Y... et Colette en sorte qu'il n'a pas été mis à même de faire valoir les omissions dont il se prévaut présentement avant que le Conseil de l'Ordre national des Médecins ne statue sur son recours au cours

de déclaration d'ouverture d'une maison de jeux, défaut de tenue de comptabilité annexe et de registre récapitulatif du produit des jeux, omission de déclaration de recettes et défaut de paiement de la

ne saurait, en revanche, modifier les règles de calcul du montant d'une condamnation sous prétexte de rectifier une erreur matérielle ; qu'en décidant, sous couvert de rectifier une erreur matérielle,

du second connaissement n° 11038/9 constituait manifestement une erreur matérielle sans incidence sur le fond du droit puisque la créance a été déclarée par référence à la procédure en cours à l'encontre

partie poursuivante, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui a débouté la seconde de ses demandes après relaxe de Norman X... des chefs de fraude fiscale et omission

le vendeur ; que si contractuellement, le paiement de la TVA doit être supporté par l'acquéreur, la déclaration de cette TVA reste à la charge du vendeur ; qu'il suffit de relever l'existence des omissions

Elle utilise en conséquence son matériel propre » ; qu'en considérant que les négociateurs en cause « bénéficient du matériel, des marchandises et de l'aménagement mis à disposition par la société », la

arriérées, alors, selon le moyen, "1/ que le juge ne peut adopter les constatations et conclusions d'un technicien chargé d'une mesure d'instruction sans répondre aux écritures d'une partie soulignant les erreurs

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 17 novembre 2014, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, a condamné le premier, à dix-huit mois d'emprisonnement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 avril 1992, qui, pour publicité de nature àinduire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

à l'ouvrage... résultant d'erreurs ou d'omissions dans la mission de l'assuré" ; qu'en considérant que se trouvaient exclus du domaine de la garantie stipulée, les dommages aux fondations de l'immeuble

H... et la SELARL [...] font grief à l'ordonnance de rejeter leur requête en rectification d'erreur matérielle datée du 1er avril 2019, alors : « 1°/ que sauf omission d'un acte de procédure imputable

Lydia, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamnée à 6 mois

civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 octobre 2015, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment des chefs d'abandon matériel