l'exécution des caniveaux destinés à recevoir les canalisations d'eau chaude et de chauffage, l'installation du chauffage elle-même étant confiée à la société Lefort-Francheteau ; qu'un contrat d'exploitation

, en dépit de l'interdiction, pour une exploitation produisant des vins d'appellation d'origine, d'avoir des cépages hybrides dans son encépagement ; que cette présence a pour conséquence la perte du droit

[X] connaissait les conditions d'exploitation du restaurant qu'il gérait personnellement depuis le 1er septembre 2011. 9.

Jean-Claude X..., - La société X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2017, qui, pour infractions à l'exploitation des installations classées

(taux d'EBE) en hausse de 4,2 points au cours du même exercice, sa rentabilité d'exploitation en augmentation de 8,3 % à 12,9 % ou encore que sa santé financière lui ait permis post réalisation du PSE

A..., qui vivait chez Mme Z..., gérait une exploitation agricole dont il était propriétaire ; qu'il a consenti, le 31 décembre 1993, un bail à ferme d'une durée de neuf ans à Mme Z..., le fermage étant

décembre 2004, pourvoi n° 01-15.437), que suivant actes des 28 août et 11 septembre 1992 et avenant du 15 décembre 1992, la société Jupiter communications a cédé à la société Action films la licence d'exploitation

Y... du chef d'exploitation sans autorisation d'une installation classée et a en conséquence débouté les associations Truite Ombre Saumon et Eau et Rivières de Bretagne de leurs demandes ; "aux motifs

à la société Seites, partie civile, la somme de 11 891 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que "la Cour relève que si le bénéficiaire d'une licence ou d'une simple autorisation d'exploiter

sa solution au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail l'arrêt attaqué qui retient que les résultats de la société SEIA n'étaient pas "si mauvais" du fait que le résultat d'exploitation

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour exploitation de surfaces de vente sans autorisation préalable, l'a condamné à 365 amendes

que pour un manquement à une stipulation expresse du bail ; qu'en prononçant la résiliation du bail sur le seul fondement de la clause résolutoire pour manquement par le preneur à ses obligations d'exploiter

en date du 25 septembre 1983 signés par l'ONF qu'il n'y avait en l'espèce ni contrat de vente, ni permis d'exploiter car la banque n'avait pas remis les billets à ordre avalisés en temps utile ; qu'ainsi

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 148 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 février 1995, qui, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans

Y... et Mme Z..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision un fonds de commerce de débit de boissons, dont le mari a poursuivi seul l'exploitation à la suite de leur séparation

Par un arrêté du ministre délégué à l'industrie du 11 janvier 2005, elle a été autorisée à exploiter une nouvelle installation de production électrique dite « TA3 ».

Tribunal de grande instance aux fins de voir qualifier de rural le chemin traversant la propriété des parties ; que, par jugement du 6 juin 1995, le tribunal a dit que ce chemin était un° chemin d'exploitation

personnes qui n'ont pas été parties à l'instance arbitrale ; qu'en l'espèce, en déclarant irrecevable la demande de SOFEMI tendant à obtenir réparation du préjudice causé, même indirectement, par l'exploitation