[O] ayant été condamné, au titre de l'engagement de caution souscrit le 19 novembre 2012, non seulement au paiement de la somme de 102 231,92 euros, mais également au paiement de la somme de 150 121,80

[N], d'une durée de 41 heures, ainsi qu'il résulte de son contrat de travail, a été réduit à 35 H avec des heures supplémentaires comme l'indique les fiches de paie des années 2014, 2015, 2016 et 2017,

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la banque une certaine somme et de rejeter leurs demandes en paiement de dommages-intérêts et compensation, alors « que l'établissement de

correspondants; qu'elle a ensuite saisi au fond la juridiction prud'homale pour réclamer paiement de ses salaires jusqu'à la date de la liquidation judiciaire; Attendu que la salariée fait grief au

591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mohamed X... coupable d'escroquerie ; "aux motifs que " s'il ressort des fiches

n'est reconnu -donc les fiches de paie n'étant pas à même d'en être créditées- aucun délit de travail dissimulé n'est constitué ; qu'en conséquence, M.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire à titre d'heures supplémentaires, outre congés payés afférents, au titre de l'exécution déloyale du contrat

Le transfert du contrat de travail de l'appelante porte uniquement sur l'activité STAO-I (page 7 et 8, paragraphe 7 de la convention de transfert).

Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., engagée en qualité de guichetier payeur

réclamer notamment un rappel de salaire pour 1983 et des rappels de prime de responsabilités pour 1983 et 1984 ; Attendu que la société Graphic procédé fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer

des incidents de paiement.

de paie, et fournissait des conseils en vue de l'élaboration du bilan; que, par son intervention habituelle et rémunérée au niveau de la centralisation des écritures, de la vérification des documents

d'inscription vierge intitulée « Fiche d'inscription Elastique X Trem/Elastique Fly », dont les caractéristiques et coordonnées étaient mentionnées en parallèle en pied de page, la cour d'appel, qui a

Z... ses parts dans la société, et s'est obligée à les présenter à ses clients comme ses successeurs, moyennant paiement par chacun d'eux de la somme de 130 760 francs, payée le jour même par M.

attaqué (Paris, 12 mars 2015), que la société Actuel propreté service Ile-de-France (la société APS-IDF) a loué des véhicules auprès de la société Parcours ; que cette dernière l'a assignée en paiement

à l'arrêt d'avoir dit que les parties n'étaient pas liées par un contrat de travail à temps partiel mais par un contrat à durée indéterminée de droit commun, et de l'avoir en conséquence condamné à payer

X... ait perçu ces commissions et qu'en toute hypothèse, nonobstant la délivrance de la fiche de paie, l'employeur doit prouver le paiement du salaire dans toutes ses composantes ; qu'en ne consacrant

de primes de panier alors, selon le moyen : 1°/ que nonobstant la délivrance de fiches de paie, il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a rempli le salarié de son droit à salaire ; qu'en

Z..., lui a donné quelques conseils et a interrogé le fichier national du permis de conduire ; que le temps passé pour l'accomplissement de ces prestations peut être évalué à deux heures ; que les diligences

de paie refusées, et la mise en oeuvre d'une procédure de licenciement, outre les propositions pressantes de rupture conventionnelle faites peu après l'annonce de sa grossesse et la coupure subséquente