faisant référence à l'emploi des fonds avait été stipulée dans le seul intérêt du prêteur, la cour d'appel, qui n'a pas violé le texte visé au moyen, a exactement décidé que M.

. : Attendu que les deux salariés font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2001) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la demande de M. Z..., comme celle de M.

arrêt attaqué (Orléans, 18 juin 2015), que M. et Mme [C] (les vendeurs), qui avaient consenti à la société La Poularde, dont ils détenaient la totalité du capital social, la location-gérance d'un fonds

Y... et Mme J... font grief à l'arrêt de déclarer le liquidateur recevable à agir et de les condamner à payer solidairement à celui-ci la somme de 162 007 euros avec les intérêts alors, selon le moyen,

Les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt du 11 février 2020 de les condamner in solidum à payer à M.

C..., Cornu, X... et Clarisse, copropriétaires dans la copropriété dénommée Barzan-Plage font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saintes, 12 décembre 1988), statuant en dernier ressort,

X..., Z... et la SNPC font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'exception de nullité de l'assignation fondée par eux sur l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, et prise du défaut de notification

Y... et l'association des Pompes funèbres européennes font grief à l'arrêt d'avoir déclaré la demande en paiement de factures fondée en son principe, alors que, selon le pourvoi, d'une part, est nul tout

X... ayant vendu leur immeuble à la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), postérieurement à l'introduction de l'instance, l'ont appelée en cause en première instance ; Attendu que les époux Z... font

de commerce; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que les sociétés SPR et EPR font grief à l'arrêt de les avoir déboutées de leurs fins de non-recevoir, alors, selon

Thierry Macé et les autres demandeurs font grief à l'ordonnance d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales oblige le juge, tenu par ce texte de

B... et autres, font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande alors, selon le moyen, qu'en droit, les sanctions doivent être motivées par des fautes personnelles dont l'imputation et la preuve

; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés GTM Entrepose et GTM CI font grief à l'ordonnance d'avoir refusé d'annuler les opérations du 21 septembre 1990, alors, selon le pourvoi, que s'il

Victor X... dans lequel était situé un fonds de commerce de coiffure, propriété de M.

financières de sa cliente, qui prolonge une situation financière irrémédiablement compromise afin d'obtenir des sûretés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui, tout en retenant que l'exploitation du fonds

Piscines ayant été mise en liquidation judiciaire le 15 janvier 1997, la société GIP a assigné les cautions en exécution de leurs engagements ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font

. ; que ces derniers ont demandé la mainlevée desdites mesures ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande, alors, selon le moyen, que le

La société et Mme [R] font grief à l'ordonnance de rejeter la requête en récusation dirigée contre la présidente d'une chambre d'un tribunal judiciaire pour toutes les affaires les concernant pendantes