anonyme, dont le siège est 34000 Montpellier, et son directeur de section domicilié ..., 2°/ de la société Groupe international d'assurances et réassurances, dit Groupe Sprinks, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe médiations, société anonyme, dont le siège est Espace Grand Large

X..., président du conseil d'administration de la société anonyme Sidergie et animateur d'un groupe de sociétés, a été inculpé le 17 décembre 1984 d'abus de biens sociaux au préjudice de la société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,5 juillet 2006), qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Lilla frères, prononcée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société groupe Sifeco, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris

Françoise, demeurant à Juvincourt (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1987 par le tribunal d'instance de Laon, au profit de la société La Paternelle (Groupe AGP), société anonyme

ou d'un groupe de sociétés ne peut étendre ses effets sur une autre société, dont le siège et les intérêts sont situés en France ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Cayon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur EL HASSAN X..., de nationalité marocaine, demeurant ..., 2°/ La compagnie LE GROUPE

par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Groupe Atlantis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Groupe Ribourel, société anonyme, dont le siège est ..., en liquidation conventionnelle, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, 2°/ de la Société française de

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre civile, section B), au profit de la société Arcachonnaise de comptabilité Groupe Matheus

et 1 500 000 francs pour le matériel et les installations ; que la société Groupe Lactalis (société Lactalis) a formé un recours contre cette ordonnance devant le tribunal qui l'a rejeté ; que la société

Michel X..., demeurant ... le Sec, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Setimeg, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social

O..., domicilié [...] , 3°/ à la société Nealtis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Groupe Averia, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

, DU 11 DÉCEMBRE 2024 1°/ La société Groupe Miled , société par actions simplifiée , dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Minitransport, 2°/ la société GEMMJ, société par

litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique de la société H 3 M, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à l'organisme CGEA de Marseille, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société

société Lapidor, laquelle s'est obligée à approvisionner une société Darquier en une quantité équivalente de canards gras, tandis que, par un second contrat du même jour, la société Darquier s'est engagée

cité La Saussaie, bâtiment 6, escalier 8, porte 553, 93200 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1 / du Groupe