X..., a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, sans déclaration préalable, construit deux chalets en bois , installé trois caravanes ainsi qu'une habitation légère de loisirs en dehors

Y..., en motivant sa décision par référence à l'objectif légal de première installation d'un jeune agriculteur ; qu'elle a informé M.

X... est l'un des dirigeants, a confié à la société Emeraude Elevage Equipement (EEE) la fourniture et l'installation d'une machine à soupe ; que cette machine ne fonctionnant pas normalement, l'EARL a

manifestation de la vérité, les juridictions - tant au stade du jugement qu'au stade de l'instruction - ne pouvant s'y opposer qu'en démontrant, par une décision motivée, qu'une telle mesure serait inutile

d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, encore, que l'infraction de dénonciation mensongère à autorité judiciaire suppose, pour être établie, que les autorités aient exposé "d'inutiles

n'est pas signé par le demandeur, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique du mémoire personnel initial

; que la cour d'appel qui, pour déclarer irrecevable leur communication de pièces, a retenu que ces pièces n'avaient pas été produites en réplique à la communication de pièces nouvelles par les intimées

. ; " alors que la chambre d'accusation doit statuer sur tous les chefs d'inculpation visés dans la plainte de la partie civile, quand bien même ils ne seraient pas mentionnés par la plainte initiale

contestées par la partie adverse, selon lesquelles cette affirmation est erronée dès lors que l'hypothèque légale permet précisément de garantir les créanciers de la différence entre leur créance initiale

du mandat apparent, à payer aux sociétés d'édition CTED et BETA respectivement les sommes de 575 210 francs et 270 408 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part que la société Tekelec invoquait l'inutilité

X... à son poste initial avec maintien des conditions d'emploi et de rémunération antérieures sous astreinte provisoire de 3 000 francs par jour de retard alors, selon le moyen, que dans ses écritures

ITS Industrie de thermo formage et mecano soudure (société ITS) fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 7 juin 1996) de l'avoir déboutée de son action en résolution de le vente d'une installation

[B] à réparer ledit préjudice, cependant qu'elle constatait que l'empiétement litigieux est dû à l'installation par M.

, du fournisseur des cuves responsables du mauvais réglage et fonctionnement du détendeur Oror C 800, a pourtant, consacrant l'arbitraire des poursuites, refusé d'apprécier la responsabilité de l'installateur

soumise à autorisation, la cour d'appel a violé l'article L. 514-20 du code de l'environnement ; 2°/ que lorsqu'une installation soumise à autorisation a été exploitée sur un terrain, le vendeur de

, “1°) alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que dans sa plainte initiale

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AlX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 21 mai 2003, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée pour la protection de l'environnement

, la réinstallation ou le maintien des agriculteurs et l'agrandissement des exploitations existantes; que la SBAFER a donné comme motivation, d'une part, "la contribution à l'installation d'un aide familial