traduisant par la transformation des quatre Pôles constitués en fonction de leurs missions en trois Pôles compétents par territoires ; compte tenu du nombre de directeurs en fonction, le Pôle littoral a été divisé

Jeanville X... était né sur la parcelle K11 (en 1906), qu'il y avait toujours vécu, seul avec son épouse et ses douze enfants, qu'il y avait édifié sa maison en 1945 et qu'il avait divisé le terrain en

terrassement, chaussées et équipements et en un lot accessoire de démolition; que la seconde, dite "mixte", associait des travaux de génie civil et de construction métallique; que dans ce cas, le marché était divisé

appartiennent à 14 propriétaires différents, que le bâtiment à usage de séminaire appartient à la société Altitude 4000 et que le chalet d'accueil formé de locaux d'accueil et de services de la résidence a été divisé

Et la jouissance exclusive et particulière d'un jardin privatif, Avec les 74/1000èmes des parties communes spéciales du bâtiment, et le 70/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales

parcelle et desservant cette dernière depuis la rue Verve ; qu'ils rappellent que la règle selon laquelle les chemins d'exploitation appartiennent privativement aux riverains selon une ligne qui les divise

La perte du bien objet du bail est réputée totale, non seulement lorsque l'immeuble a été entièrement détruit, mais encore lorsqu'un usage ou une jouissance de ce dernier conforme à sa destination est

La perte du bien objet du bail est réputée totale, non seulement lorsque l'immeuble a été entièrement détruit, mais encore lorsqu'un usage ou une jouissance de ce dernier conforme à sa destination est

incontestablement comme faisant partie intégrante de la parcelle 384 qui, comme l'indique l'expert, n'est citée dans aucun acte ; que la configuration des lieux montre que cette ancienne parcelle a été divisée

l'existence d'une volonté de la part de Gérard X... d'instituer au profit de son fils un droit d'usage et d'habitation, droit réel immobilier conférant à son bénéficiaire des droits plus importants qu'une jouissance

[V], laissé en la possession de l'office, prévoyait que l'acquéreur aurait la jouissance de la chose louée rétroactivement à la date de signature par la perception des loyers ; que Me [T] était dès lors

ou partie d'un immeuble (CGI, art. 638), ii) les cessions d'actions, de parts de fondateurs, de parts bénéficiaires des sociétés non cotées en bourse, de parts des sociétés dont le capital n'est pas divisé

à la somme de 5 084,12 euros (soit 28 736,05 - 23 651,93 d'après le tableau établi par l'expert en annexe à son rapport, pièce 51), - et enfin de la progressivité de la discrimination qui conduit à diviser

..., ledit apport étant évalué à 180. 000 euros ; que l'appelant a effectué également un apport en numéraire d'un montant de 480 euros ; que le capital social de la SCI a été fixé à 180. 640 euros, divisé

.; que la parcelle EI 221 a été divisée en quatre parcelles EI 263 à EI 266 et la parcelle DZ 248 en quatre parcelles DZ 280 à DZ 283 ; qu'un cahier des charges a été déposé au rang des minutes de M.

la loi a prévu la possibilité pour le promoteur immobilier de construire l'ensemble immobilier par tranches successives ; que ces lots réservés ou lots transitoires sont constitués par un droit de jouissance

Elle a divisé l'immeuble et l'a vendu par lots, avec obligation pour les acquéreurs de consentir un bail commercial à l'exploitant de la résidence. 2.

directement des propriétaires de la parcelle voisine AB [Cadastre 1] un accord pour déplacer la servitude de passage bénéficiant à leur fonds et grevant la parcelle AB [Cadastre 2] (ultérieurement divisée

Dans le cadre de la procédure de divorce, la présente cour a, sur l'appel de l'ordonnance de non-conciliation, attribué par arrêt du 13 décembre 2012 la jouissance à titre onéreux de cette maison à l'époux

litige et violé l'article 4 du code de procédure civile ; 2°/ ALORS QU'en toute hypothèse, pour débouter l'exposante de sa demande de réparation du préjudice résultant des troubles subis dans la jouissance