lui est due, à moins qu'il ait été contractuellement convenu que le salarié en conserverait la charge moyennant le versement d'une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire, qui ne soit pas manifestement

références de ventes de biens de situations rapprochées ; qu'aux termes de son rapport (pages 14 et suivantes), il a procédé à la description de chaque parcelle, précisant la nature de la terre, la culture

la cour d'appel a estimé que la sous-évaluation systématique du montant des transactions intervenues entre les parties et le caractère occulte des avantages ainsi consentis démontraient la volonté manifeste

Sav, laquelle faisait partie du groupe Girardin ; qu'il a, par ailleurs, reconnu dans ses écritures qu'aucun membre de la commission, y compris lui-même, ne s'était manifesté ou ne s'était interrogé sur

société de droit espagnol, exploite le site « www.ticketsbisfr.com » par lequel elle met en relation des revendeurs et des acheteurs potentiels de billets donnant accès à des événements sportifs ou culturels

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

SUR LES TROISIEME ET QUATRIEME BRANCHES DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, VIGREUX, MEMBRE DU CLUB DE PLONGEE DE LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE DE VILLEURBANNE (MJC), S'EST

B...avait autorisé son oncle à cultiver de l'ylang-ylang, cultures existant encore au moment de la vente de la parcelle aux consorts X..., le tribunal supérieur d'appel, qui en a déduit que le titre foncier

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chef de services société et culture de la station de radio Europe 1 depuis le 1er janvier 2021. 2.

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

Par ailleurs, la photo aérienne effectuée par l'IGN en 1978 fait apparaître une limite de culture, qui correspond à l'alignement CD.

du Code civil ; qu'en effet ne peuvent caractériser une réunion suffisante de faits indiquant un rapport de filiation certain et précis des appellations coutumières de « soeurs », courantes dans la culture

Les moyens de cassation annexés au pourvoi principal et celui annexé au pourvoi incident, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

3°/ à la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique des études du conseil et de l'ingénierie, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la Fédération communication conseil culture

complicité sera donc cantonnée aux périodes comprises entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2004 ; que certes, la Guyane est un territoire aux spécificités locales, géographiques, économiques et culturelles

septembre 1999, relatives aux sorties occasionnelles sans nuitée, correspondant à des activités d'enseignements sous des formes différentes et dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.