que le salarié a fait l'objet de deux avertissements à un mois d'intervalle, la cour ne peut que constater qu'il ne les a pas contestés et qu'ils font suite. à des incidents matériellement

civil, ensemble l'article 1147 du même code ; 3°/ qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1969, "relatif à la comission chargée de formuler des avis techniques sur les procédés, matériaux

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 11 octobre 2012) et les productions, que la société LTM color (la société LTM), qui exploite une ligne de traitement de matériaux

des bennes figurant à l'actif du bilan comme travaux en cours, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les cédants ont informé le cessionnaire des difficultés de commercialisation de ces matériels

la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice ; qu'en considérant que, bien que seulement 36 % des convecteurs privatifs ne fonctionnaient plus ou mal, tous étaient défectueux ou inadaptés

ne peut être prononcée qu'en dernier recours, si la gravité de l'infraction et la personnalité de l'auteur rendent cette peine nécessaire et si toute autre sanction est manifestement inadaptée

tournants et ont un effet d'aspirations sur la structure ; que l'expert judiciaire a retenu que cet abri est conforme aux dispositions de la norme NF P90-309 applicable en la matière, mais qu'il est inadapté

la Société industrielle menuiserie Corso (SIMCO) d'un ensemble d'éléments de cuisine qui, selon procès verbaux de constats des 4 et 24 juillet 2006, se sont révélés, une fois montés, endommagés et inadaptés

X..., nommé en qualité de mandataire judiciaire de l'Association départementale des amis et parents des enfants inadaptés de la Martinique (ADAPEI), de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt

une souffrance au travail au-delà de ses difficultés d'organisation personnelle ; qu'à son retour de formation, elle a été affectée à la Caisse de Saint-Avé sur un poste inexistant avec des locaux inadaptés

« 3.38 [les dommages] immatériels non consécutifs à un dommage matériel ou corporel ainsi que les dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel ou corporel non garanti ».

à exclure une erreur matérielle de calcul des sommes à verser immédiatement une fois déduits, du total des chefs de préjudice de Monsieur Alain Xuan-Haï Y..., les provisions déjà reçues et le capital

X..., engagé le 1er janvier 1987 par la société Petrus, a, à l'issue d'une période d'arrêt maladie, été déclaré le 25 octobre 2004 par le médecin du travail inapte à son poste de manoeuvre, mais apte à

M... entretenait une confusion entre sphères privée et professionnelle avec ses subordonnées hiérarchiques et collaboratrices directes, et tenait des propos à connotation sexuelle totalement inadaptés

et sociale pour aménager ab initio sa peine de prison ferme et qu'en statuant ainsi, sans vérifier en quoi sa situation du condamné ou une impossibilité matérielle faisaient concrètement obstacle à un

Il est également constant que le matériel a été installé conformément à la commande, et mis en service par la société Serveo le 2 juin 2015.

électriques pour une durée de quarante-huit mois ; que, par acte du même jour, un avenant a transféré le contrat de location à la société Locaplus, aujourd'hui dénommée Novabail, qui avait acquis ces matériels

Votre attitude a été inadaptée et particulièrement fautive de la part d'un manager qui est en contact principalement avec une équipe féminine.

somme de 7 237,12 euros, dont à déduire le coût des deux radiateurs offerts, soit la somme de 639,16 euros, il doit être alloué à l'acquéreur la somme de 6 597,96 euros en réparation de son préjudice matériel

Sécurité avait fait valoir, à titre subsidiaire, que les clôtures électriques dont les dysfonctionnements étaient invoqués par la société Etablissements Guy Marin correspondaient exclusivement au matériel