Y... reposait sur la suppression du poste qu'il occupait à la Rochelle ; que ce motif avait un caractère économique et que la cour d'appel de Poitiers, en le niant, a dénaturé les documents de la cause

que lui avait remis son employeur en indiquant ne pas vouloir de modification de la durée de son travail ou de sa rémunération, ni de mobilité géographique, ni de poste qualification inférieures, ni aucun

judiciaire du traitement du contentieux alors, selon le moyen : 1°/ que le changement d'affectation qui n'emporte aucune modification du contrat de travail, ni aucun changement du lieu de travail, de

X... a été engagé par la société Sofirest, aux droits de laquelle vient la société HRC Eliance, en qualité de maître d'hôtel par contrat de travail à durée déterminée à compter du 6 mars 1995 puis à durée

avoir vérifié la réalité des griefs invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement sans rechercher cependant si la décision de rompre le contrat de travail du salarié n'était pas motivée par le refus

en 3x8 correspondant à la qualification G ; qu'en effet les seuls postes de niveau G, au nombre de cinq, sont soumis au régime de travail B tel que prévu au référentiel RH-077, lequel ne comprend

de son contrat de travail par transformation de son poste de travail à plein temps en temps partiel à 50 % à la suite de la mise en place d'un nouveau système informatique du magasin central de pièces

du Faubourg Saint-Honoré" ; qu'elle a pris un congé parental à effet du 19 octobre 2001, et a demandé à reprendre son activité par lettre du 28 septembre 2002 ; que l'employeur lui a alors proposé le poste

Dans un souci de concertation et en raison des problèmes d'ordre matériel ou autres qui peuvent en résulter, tout changement ou modification de circonscription donne lieu, préalablement à la décision de

, l'employeur reconnaît que le projet porte sur des mesures importantes concernant les conditions de travail des salariés ; qu'il en résulte qu'il doit également consulter la délégation

pour lequel il a été engagé, constitue une modification du contrat de travail ; que la cour d'appel, qui a constaté que lors de l'engagement de Mme X... à temps complet, le service de paie, relevant des

au profit de la société Mignauto" quand il résultait de ses propres constatations que ce contrat de travail, en l'état du refus par le salarié, de la modification voulue par l'employeur, était toujours

ou les mutations technologiques ne constituent que certaines causes de licenciement économique ; qu'ainsi, en décidant que la suppression d'un poste dans le seul but d'économiser le salaire dudit poste

de simples travaux de pose d'un nouveau carrelage, de dalles et d'un parquet flottant, outre la pose d'une cloison de 2,50 m², et que, par conséquent, les seuls travaux de construction avaient été ceux

X... une modification de son contrat de travail non justifiée par les circonstances de la cause, sans prendre en considération le fait que le nouveau contrat de travail émanait en réalité de la société

pouvoir de direction, en sorte qu'une modification substantielle du contrat de travail en cours de période d'essai ne suffit pas à rendre la rupture abusive ; au cas d'espèce, la cour d'appel se borne

que : ''Il ressort des mentions portées à l'avenant du 2 janvier 2009 à son contrat de travail que M.

de travail, avait émis d'abord les plus grandes réserves sur le fait que l'ensemble du personnel retrouverait un poste de travail rigoureusement identique à celui précédemment occupé, la future usine

X..., qui selon la fiche de pointage avait quitté l'entreprise à 20 h 40, soutenait avoir été autorisé à quitter son poste à 20 h 50, d'où il résultait que le salarié avait bien abandonné son poste avant

anxiodépressif » ; 2. la modification unilatérale du contrat de travail de madame [J] : embauchée au poste de responsable du développement des ressources humaines, son poste aurait fait l'objet de