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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372277cd580146773fd538

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Les Editions Albert René, société

Source officielle
CC

civ2

60794e449ba5988459c48e08

Cassation

9 novembre 2006

9 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 juin 2005), qu'un tribunal

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201181

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

23 novembre 2023 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1181 FS-B Pourvoi n° E 21-12.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffc01

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Y... une fois la durée de la clause de non-concurrence expirée, avait licencié M.

Source officielle
CC

civ2

613723b4cd5801467740d276

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Renaissance, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200590

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613724a4cd58014677417326

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'une des échéances du prêt qu'elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100674

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 DÉCEMBRE 2023

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfee

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f408a

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Maeva, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f4496

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66e3

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant "Fonds du Tuile", Les Barthes, Castelsarrasin

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dca

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOCOTEFAL, sise ...

Source officielle
CC

soc

6137222bcd580146773fac9a

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a39

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Socotefal, dont le siège est ...

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CC

soc

613721edcd580146773f8cf5

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8de6

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721f0cd580146773f8e86

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f9101

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant 331, rue R.

Source officielle
CC

soc

61372214cd580146773fa0f6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

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