Y..., engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses

la cour d'appel de Nîmes par Mme X..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'instances la concernant pendantes devant cette juridiction

X..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre

conseil du 4 mai 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 864 F-N Requête n° S 16-01.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[P]..., sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1843 F-N Requête n° A 16-01.651 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X..., tendant à la récusation de deux magistrats de ladite cour d'appel et au renvoi devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance le concernant pendante devant cette juridiction

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

la juridiction compétente, la déclaration au greffier peut être faite au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; qu'en l'espèce, en déclarant irrecevable la demande de mise en

aux fins d'indemnisation ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré les demandes irrecevables, alors que, d'une part, la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté du dépôt du mémoire

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1989, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé le jugement déclarant valable la saisine de la juridiction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en date du 18 décembre 1992 déposée au greffe de la cour d'appel de Paris le 23

d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique ; que les courriers électroniques expédiés par les agents habilités de la juridiction ou les avocats, ainsi que le journal

juridictionnelle totale en défense au profit de Mme A....

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 117 F-D Pourvoi n° W 18-11.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

Audience publique du 29 novembre 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1037 F-P+B+I Pourvoi n° W 15-13.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° X 23-22.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

______ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1517 F-D Pourvoi n° F 16-24.840 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM