Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2023) et les productions, par acte authentique des 6 février et 4 mars 2009 établi par Mme [H] (le notaire), M.

(SPE) s'est vu confier par la société civile immobilière Courbevoie, d'une part, et par la société en nom collectif des Salles Vivaldi, d'autre part, les travaux de construction, tous corps d'état, de

Jean-François B..., demeurant ..., 6°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 7°/ de la société Assurances du groupe de Paris aux droits de laquelle vient la compagnie

X... et à la société Clos du couvent de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie ; Sur le moyen unique, tel que reproduit

X..., de Me Blanc, avocat de la société d'assurances La Garantie mutuelle des fonctionnaires et de M. Y..., les conclusions de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel

mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile-de-France, dont le siège est ..., 2 / de la société Compagnie Abeille vie, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2021) et les productions, par acte notarié du 1er mars 2016, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée (la banque) a accordé un prêt à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Emilie A... épouse Y..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

chambre A), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Paris et d'Ile-de-France, dont le siège est [...]                           , défenderesse à la cassation

, par la cour d'appel de Paris; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

, il n'avait pas davantage qualité pour répartir les fonds entre divers créanciers et que le "Crédit Mutuel Méditerranéen" n'était plus créancier pour les raisons susdites ; que de troisième part, il n'a

de crédit mutuel de l'étang de Berre Est, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel