S... était le gérant) à la société Cannes Palace le 6 décembre 2005 lui demandant son accord sur les éléments du montage de l'opération (achat des parts au prix de 23 millions d'euros dont 11,5 comptant

; que ce risque minier était nécessairement connu par la venderesse puisqu'il était précisément stipulé dans son propre acte de vente, ce qui suffit à la déchoir de son droit de se prévaloir de la clause

X... contre les risques de brûlure auxquels l'exposait l'utilisation de la chaux hydraulique naturelle comme badigeon, a énoncé que l'obligation de délivrance prévue par l'article 1615 du code civil ne

Guy-Pierre de X..., lequel vit à Paris, est maire d'une commune de l'Oise et exerce dans le milieu bancaire, et Pierre-Marie de X..., personnage de l'oeuvre, représenté comme un fils de famille cupide,

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris

S'ANALYSENT EN DES RELATIONS CONTRACTUELLES DU DROIT DU TRAVAIL ; ALORS QUE, D'UNE PART, LES JUGES DU FOND N'ONT PAS REPONDU AUX CHEFS PEREMPTOIRES DES CONCLUSIONS DONT ILS ETAIENT REGULIEREMENT SAISIS

sociétés) font grief à l'arrêt de dire que la maladie professionnelle était due à leur faute inexcusable et des les déclarer solidairement tenues au paiement de diverses sommes ; Mais attendu, d'une part

les produits fabriqués par la société LGE et de les revendre en son nom propre, pour son compte et à ses risques, ce que confirment les factures et documents comptables versés aux débats, et constaté

M. le maire de Levens a obtenu de notre part tous les éclaircissements concernant la phase A de ce dossier... Le montage arrêté tient compte de toutes les recommandations et avis formulés par M.

du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu statuer sur les autres griefs du pourvoi : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 janvier 2015, entre les parties

André X... était le gérant, il exerçait le métier de boulanger sans responsabilité et il n'est pas établi qu'il disposait d'une expérience en matière de gestion avant d'acquérir le fonds litigieux, ni

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Armement des Mascareignes (société Mascareignes) , qui avait acheté

C..., l'arrêt, après avoir relevé que celui-ci, ancien banquier, conseiller financier, disposant d'une compétence en matière d'ingénierie financière et ayant selon ses propres déclarations, une réelle

En premier lieu, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que M. et Mme [C] étaient au courant du problème posé par la détention, par la société Cife, d'une partie de ses propres actions, depuis

La cour d'appel de Paris a jugé les marques « Fauré Le Page [Localité 3] 1717 » déceptives. 15.

, est mal fondée à prétendre à un retard à s'exécuter depuis l'arrêt rendu le 14 octobre 2003 quand, d'autre part, selon les propres écritures les travaux de réalisation de la clôture ont été réalisés

X... et la société Laurazur ne pouvaient ignorer les risques encourus lors d'une opération de "démolition-réaménagement" dans un immeuble ancien, retenir que les maîtres d'ouvrage avaient commis une faute

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2011), que la société Venoc a acquis au mois de décembre

X... s'est déclaré coupable et de son patrimoine de prononcer à son encontre l'interdiction pour une durée de trois ans d'acheter un bien à usage d'hébergement ; "1°) alors qu'en matière correctionnelle

de l'ouvrage de conclure lui-même des marchés de travaux avec des entreprises qui se chargeront de l'achèvement ; qu'en l'espèce, en autorisant les époux X... à faire achever l'ouvrage et à reprendre