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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01299
19 juin 2018
B... pourrait les dénoncer à l'autorité judiciaire, et qu'elles seraient donc susceptibles à terme d'atteindre leur destinataire ; qu'en effet, si M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01454
22 septembre 2016
Ludet, conseiller, les observations de Me Rémy-Corlay, avocat de Mme Guénée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que le moyen, inopérant
613726a4cd58014677427503
28 mars 2007
SOCIETE CINESPECTACLES, - LA SOCIETE CINEMA NAPOLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après
civ1
é de caution, à exercer son recoursc/M. et Mme P
ECLI:FR:CCASS:2019:C110572
24 octobre 2019
de l'article 2308 du code civil, être invoquée par ce dernier qu'à la double condition cumulative que le paiement entre les mains du créancier a eu lieu alors que la caution n'était pas poursuivie et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300761
3 novembre 2021
[X], de Me Balat, avocat de M. et Mme [D], après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00011
19 février 2019
S... , du chef, notamment, de dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200995
9 juin 2016
AG2R l'a résilié le 26 juin 2003, à effet au 31 décembre 2003 ; qu'elle a proposé aux adhérents par lettre circulaire du 30 janvier 2004 de souscrire un contrat individuel et n'a plus émis d'avis d'échéance
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00813
24 avril 2013
en contrat à durée indéterminée de cette nouvelle relation contractuelle et sur les conséquences de sa rupture intervenue après l'échéance du dernier contrat d'emploi-consolidé, la cour d'appel n'a pas
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00448
24 mai 2018
pu aussi être appréhendés par le liquidateur », pour en déduire leur exigibilité à terme, sans rechercher si l'activité de l'entreprise dont la liquidation a été étendue à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00449
ECLI:FR:CCASS:2020:C110012
8 janvier 2020
(prêt [...]); - d'un montant de 387 000,00 € remboursable en trois échéances trimestrielles de 5 001,98€ et une échéances de 392081,98€ au taux contractuel de 5,00 % l'an, destiné à l'acquisition d'une
ECLI:FR:CCASS:2019:C101014
27 novembre 2019
T..., qui ne l'a pas dissuadé d'exposer les frais d'une action qu'il savait vouée à l'échec, ne lui a pas suggéré, à la place, de poursuivre jusqu'à son terme l'action alors pendante devant le tribunal
ECLI:FR:CCASS:2021:C100175
17 février 2021
A la suite d'échéances demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme, délivré un commandement de payer valant saisie immobilière et assigné l'emprunteur devant le juge de l'exécution aux
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00001
8 janvier 2025
Douvreleur et Mme Texier, avocats généraux, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Regis, conseiller référendaire rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201402
17 décembre 2020
greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00820
14 novembre 2019
lui devoir, au titre de l'ensemble de ses engagements, sous quelques formes que ce soit ; que la banque a ouvert un compte courant dans ses livres au profit de la société ; qu'après avoir dénoncé à la
613726a9cd580146774277a5
3 avril 2007
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Daniel X... coupable du délit de défaut d'autorisation de conduite ; "aux motifs qu' aux termes
Raymond X... déposait plaintec/Georges Y
61372635cd58014677423c9c
26 novembre 2002
. ; après accomplissement de ces mesures, l'affaire revient devant cette Cour ; que sauf à se déjuger, cette chambre d'instruction ne reviendra pas sur ce qu'elle a estimé en fait et erga omnes dans son
61372520cd5801467741b2db
14 janvier 1991
intérêts, Et statuant sur le pourvoi commun formé par : 1° L'ASSEDIC DE LA REGION LYONNAISE, 2° LE GROUPEMENT INFORMATIQUE INTER-ASSEDIC (GIA), parties civiles, contre le même arrêt qui, après
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00216
14 mars 2018
Laurent et Olivier Y..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, et après
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