7, 52, 85, 88, 316 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que statuant par arrêt incident du 1er mars 2004, la Cour a rejeté les exceptions de prescription de l'action publique soulevées par Hubert

francs chacune ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 44 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale ;

16 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DES ARTICLES 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; " EN CE QUE LA DECISION ATTAQUEE A DECLARE PRESCRITE L'ACTION DU DEMANDEUR ; " AUX MOTIFS QUE PLUS DE DIX ANS SE

Le moyen est pris de la violation des articles 197, 591, 593 et 706-71 du code de procédure pénale. 10.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1987, où étaient présents : M.

MODIFIEE PAR L'ARTICLE 16 DE LA LOI 60-792 DU 2 AOUT 1960, DES ARTICLES 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ORDONNANCE N° 58-1351 DU 27 DECEMBRE 1958, DU DECRET N° 58-1354 DU 27 DECEMBRE 1958

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; Attendu

575 alinéa 2, 3e du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145 et suivants du Code pénal, 8, 593, du Code de procédure pénale, défaut de motifs

199, alinéa 4, et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que la composition de la chambre d'accusation a varié entre l'audience en chambre du conseil du 2 février 1994 et 22 février suivant, date

LA COUR, Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la loi du 28 décembre 1966, 6, 52, 85, 575-3° et 5° et 593 du Code

117, 197 et 198 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, 6-3-b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense

6, alinéa 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et vice de forme ; "en ce que l'arrêt

l'article 197 du Code de procédure pénale, suffit à établir que les prescriptions de l'alinéa 1er dudit texte ont été observées ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Et attendu que l'arrêt

de l'article 217 du Code de procédure pénale ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 591, 592, 593, 198 et 575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale

184 et 385 du Code de procédure pénale qu'après avoir constaté la nullité de l'ordonnance de renvoi, la cour d'appel doit toujours, par dérogation à l'article 520 du Code de procédure pénale, renvoyer

de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, des réserves de la France à ladite Convention, 63 de la Convention de Schengen de 1990 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 117, 197 et 198 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, 6.3 b de la Convention européenne

593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt a été rendu et les débats ont été présidés par M.

du 21 septembre 1977 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de l'intégralité de leur demande

du 23 décembre 1958, 1er du décret n° 71-123 du 11 février 1971, 1er et 2 du 30 septembre 1972, 388, 551, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que