Delheijer est lui chef d'unité qualifié avec le statut agent de maîtrise depuis 1998 à la suite d'essais professionnels réussis et de tâches d'encadrement ; que M.

sans points d'expérience ni points de compétences lorsqu'il est itinérant ; que la qualité d'itinérant est acquise à l'agent technique dès lors qu'il doit se déplacer dans l'exercice de ses fonctions

Elle ajoute qu'elle suit diverses formations en matière d'interprétariat et de traduction et qu'elle a une expérience de plus de 23 ans dans ce domaine, en qualité de travailleuse indépendante.

ainsi qu'une expérience professionnelle permettant au titulaire de prendre des initiatives et des décisions, pour adapter, dans les cas particuliers, ses interventions en fonction de l'interprétation

[X], placé en qualification G en décembre 2001, inscrit au tableau d'aptitude en 2005 et ayant obtenu la qualification H en janvier 2006, présente une ancienneté de plus de trente ans ; qu'il

au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER, les observations de la société civile professionnelle

1er juin au 31 octobre 1982 et que cette interdiction concerne les augmentations individuelles à l'exception de celles qui résultent d'une promotion comportant un changement effectif et durable de qualification

Mme Y... a formé un recours contre cette décision ; Attendu que Mme Y... fait valoir qu'elle est diplômée de l'université de Lorraine-Nancy avec un double master en langue, qu'elle bénéficie d'une expérience

X... fait valoir qu'en sa qualité d'éducateur spécialisé durant trente-trois ans et de chef de service éducatif, il a une longue expérience d'accompagnement et d'expertise concernant les situations familiales

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle

K... ne justifie ni d'une reconnaissance par l'ensemble de la profession au niveau national ni d'une notoriété reconnue par ses pairs, qu'il n'a de l'expertise qu'une expérience limitée au plan géographique

professionnelle est également insuffisante.

[H] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande en raison d'une qualification insuffisante dans la spécialité demandée.

les 1er et 18 octobre 2004, été déclaré apte, puis a été licencié le 22 novembre 2004 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de sommes notamment au titre de sa qualification

X... n'avait pu acquérir cette qualification faute d'être titulaire des diplômes suffisants et d'assumer de façon autonome des responsabilités d'organisation, sans rechercher si la qualification de cadre

de Monsieur Bertrand DE Y... ne peuvent être mises en doute, sans rechercher si celui-ci était titulaire d'un diplôme ou certificat de niveau nécessaire ou s'il possédait une expérience professionnelle

d'agent de maîtrise, 3e échelon, coefficient 190 : "Personnel effectuant des travaux ou tâches complexes d'un niveau professionnel élevé, exigeant la mise en oeuvre de connaissances techniques acquises

professionnelle sont dispensées dans le cadre d'un contrat de qualification ; qu'aux termes de l'article L. 981-1 alinéa 3 du même code, l'employeur s'engage, pour la durée prévue par le contrat de qualification

professionnelle, ayant la capacité d'effectuer en plus du niveau précédent et dans des conditions habituelles toutes les manipulations quel qu'en soit le niveau, dans la ou les disciplines où il est affecté

et à une date voisine ; que par ailleurs l'existence d'une différence de traitement en termes d'évolution de carrière s'apprécie par rapport au niveau médian de rémunération et de qualification professionnelle