COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : T 23-12.666 Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Info 2 Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: B 21-19.773 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: D 21-19.775 Demandeur: la société [1] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-19.795 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 21-25.851 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord-Pas-de-Calais, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 22-17.649 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la communauté

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : P 25-15.430 Demandeur : Mme [V] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales

Yannick X..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société AMO 13, 2°/ à la société AMO 13, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à l'union de recouvrement

des Cotisation:: de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur ; AUX MOTIFS QUE Sur la forme juridique de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

siège est [...] , a formé le pourvoi n° A 19-11.645 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2018 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement

(URSSAF) du centre-Val-de-Loire Requête n° : 1247/24 Ordonnance : 90337 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

[D] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[U] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[M] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[Z] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[O] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :

[E] Défendeur: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Paris Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° : 90/25 Ordonnance

[H] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) [Localité 1] Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires Requête n° :