AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière industrielle commerciale et immobilière (SOFICIM)

Jean-Claude B..., en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Financière et immobilière Bernard Y..., 3°/ à la société EMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-21.091 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SELAS Froger & Zajdela Défendeur(s) : la société

la société Financière GLD, aucun des éléments relevés par la cour d'appel ne permet pour autant de conclure que la société Financière GLD serait en situation de dépendance économique à l'égard de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financière AUDOUBERT ayant son siège social ...

, domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° Y 22-18.371 contre l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société

[A] [B], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 22-22.700 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la Société financière

de l'achat d'un fonds de commerce, la Société de crédit pour le développement de la Guyane, aux droits de laquelle est venue la Société financière Antilles Guyane (la banque), a consenti des prêts à la

Banque financière parisienne (la société BAFIP), contrôlée par la société Altus finance, filiale de la société Crédit lyonnais, directement et par l'intermédiaire de sa filiale, la société Calciphos,

tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, rendu après renvoi de cassation, que la Société

avec la société financière Le Conservateur, sans examiner les faits poursuivis au regard de l'article 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, la cour d'appel n'a pas légalement justifié

garantie », mais que, « si malgré cet engagement clair l'entreprise Cardinal Édifice exigeait la production de la garantie de paiement, la présente caution solidaire de la société Financière Immobilière

Armée, 75116 Paris, 2 / de la société Financière de Banque Sofib, société anonyme, dont le siège est ...

présence : - de la Fédération des employés et cadres FO, dont le siège est ..., - de la Fédération française des syndicats des banques et sociétés financières CFDT, dont le siège est ..., - du

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1986), Mme de Z... a été engagée par la Société financière et industrielle

[O] [F], domicilié [Adresse 7], 2°/ la société Vermots Finance SC, dont le siège est [Adresse 7], 3°/ la société Financière du Vignoble SC, dont le siège est [Adresse 7], à l'occasion

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Financière régionale Sud Massif Central de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 17 octobre 1996 et 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Financière

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 14-16.092 et U 14-18.289 formés par la société Financière Rev ; Sur le premier

.- B..., les époux Y... ont acquis de la société Financière Barbatre, moyennant un prix de 21 131 euros, un lot de copropriété de l'ensemble immobilier dénommé " Seigneurs de Maintenon ", destiné à accueillir