[L] des détournements d'argent mais des anomalies dans la consommation de carburant ressortant de transactions effectuées en quelques minutes dans la même station-service, telles qu'elles résultent

[R] [Y] qui venait de sortir de la station service de Geant casino pour s'engager dans la contre-allée et que, toujours selon ce témoin, il est resté sur la voie de gauche sans se rabattre jusqu'au parking

l'ont été par les époux en qualité de co-emprunteurs solidaires ; que les échéances ont été acquittées à partir d'un compte joint commun aux deux membres du couple ; que si Patrick X... a exploité une station

Y... et la société des Lubrifiants du Midi (la SLM) ont fourni au cours de l'année 1985 et au début de l'année 1986, des produits pétroliers à des stations-service appartenant à ou gérées par M.

responsabilité pénale lorsque l'agent n'a pu y résister ; qu'en l'espèce, Stéphane X... a indiqué devant les juges d'appel qu'il était totalement soumis à l'emprise de son père, propriétaire de la station-service

confié à la société Transports Jean-Michel Pascal (le transporteur) l'acheminement de pneumatiques de Roanne à Landau (Allemagne) ; que le véhicule avec son chargement a été dérobé alors qu'il était stationné

pourvoi, qu'il était soutenu par les conclusions de la ville, demeurées sans réponse, que la société concessionnaire devait supporter la taxe sur la dépense d'électricité, motivée par les besoins de la station-service

OCTOBRE 1971 PAR LA SOCIETE CHAMBON, EXPLOITANT UNE ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE GENIE CIVIL, POUR DIRIGER, EN QUALITE DE CHEF DE CHANTIER, ET MOYENNANT UN SALAIRE FORFAITAIRE, LA CONSTRUCTION DE STATION-SERVICES

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., exploitants d'une station-service, ont conclu, avec la société Compagnie de raffinage et de distribution Total France (société Total), un contrat d'approvisionnement

Charles Y..., demeurant Station Esso, avenue de la Libération, à Bastia Lupino (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

les pièces produites en cause d'appel ne le démentent, il a été constaté que seule une partie d'environ 1 000 mètres carrés, située dans la zone proche de la route nationale, juste à l'arrière de la station-service

attaqué, que faisant notamment valoir que leur employeur ne leur payait pas les heures supplémentaires accomplies chaque semaine, au-delà de la 35e heure, M.X... et Mmes Y... et Z..., employés dans une station

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est approvisionnée en gasoil auprès de la station service exploitée, sous

X... s'est approvisionnée en gasoil auprès de la station service exploitée, sous l'enseigne Intermarché, par la société Oreca ; que le carburant, chargé en eau, ayant entraîné la détérioration du moteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est approvisionnée en gasoil auprès de la station service exploitée, sous

conclusions par lesquelles il soutenait, en invoquant et produisant diverses pièces répertoriées, que le produit de la vente des terrains lui appartenant en propre avait contribué à financer l'achat d'une station-service

Z...au titre d'une même période, a violé les articles 1131 et 1134 du code civil ; 5°/ qu'en tout état de cause, la rémunération de gérants d'une station-service sous la forme de versement de salaires

l'article R. 516-1 du Code du travail ; Attendu que par arrêt du 2 avril 1990, devenu définitif, la société Total a été condamnée à payer aux époux X..., qui avaient exploité pour son compte une station-service

PRIS DE LA FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE 43 A DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL ; LES DEUX MOYENS ETANT REUNIS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., QUI EXPLOITAIT A NANCY UNE " STATION-SERVICE

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., GERANT LIBRE D'UNE STATION SERVICE DE VENTE D'ESSENCE SISE...