ETANT CAUSE DE TROUBLES ET DESORDRES DANS L'APPARTEMENT CONTIGU DE M Y..., CE DERNIER A DEMANDE EN REFERE L'ALLOCATION D'UNE PROVISION EN REPARATION DE SON PREJUDICE AINSI QUE L'AMENAGEMENT DU SYSTEME

la SOGECO comme syndic et désigné les membres du syndicat ainsi que leur président, M.

) » alors que cette expression a seulement pour objet d'indiquer les charges impayées au syndicat par le copropriétaire sous la gestion de l'ancien syndic, et non d'établir une dette du syndicat au profit

DIRIGEE CONTRE FALLONE QUI AVAIT EXECUTE LES TRAVAUX DE MACONNERIE, DE PLATERIE ET DE PEINTURE ET AUQUEL ILS REPROCHAIENT DES MALFACONS, ET D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'INTERVENTION DE BODECHER, LE SYNDIC

; qu'en l'espèce, la société Saveurs du Soleil a soutenu que les charges incluses dans la demande de provision correspondaient aux charges provisionnelles prévues au contrat, qui n'avaient jamais été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE MONCHASTEL, agissant poursuites

(Alpes-Maritimes), représenté par la SARL Martell et fils, syndic, ...

Jacques G..., demeurant ... à Argentan (Orne), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SOCINOR, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel

B..., administrateur provisoire de M. Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Sud résines et Sicos, demeurant ..., 22 / de M.

Henri B..., demeurant ..., 5 / de Mme Françoise Y..., demeurant ..., 6 / du syndicat des copropriétaires de la ..., représenté par son syndic, la société Cogefim Fouque, dont le siège est ...,

Bruno Y..., demeurant immeuble Part Dieu Garibaldi, ..., agissant en sa qualité de syndic à la liquidation des biens des entreprises X..., de M.

syndic, le cabinet Sogimalp Tarentaise, dont le siège est [...], 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Archeboc, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, le cabinet Sogimalp

(Corrèze), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la SNC FRANCY et Fils, dont le siège social est à Brive (Corrèze), ..., dont la liquidation des biens a été prononcée par le jugement du

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1998), que la société Socoger, ancien syndic d'un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en remboursement

Alain A..., demeurant ..., agissant es-qualité de syndic au règlement judiciaire de la SA Menuiseries Françaises, 3°) M.

Daniel B... a été mis en liquidation des biens par jugement du 10 novembre 1973 avec pour syndic M.

Ignace Y..., administrateur judiciaire, ès qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

X..., syndic de copropriété, pour voir annuler l'ensemble des décisions de l'assemblée générale des copropriétaires du 27 février 1999 et désigner un administrateur provisoire ; Sur le premier moyen

12e, représenté par son syndic M.

d'un marché de travaux, agir en qualité de mandataire du syndicat de copropriété, le syndic de copropriété s'engage personnellement à l'égard de l'entrepreneur et peut se voir actionner en paiement ;