national, courant 1987, 1988, et 1989 et depuis le temps non couvert par la prescription, rendu complice de délits de faux en écritures de commerce reprochés à Jacques X... et Jeanine Z... et visés au tableau

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR, statuant au fond après annulation de la décision du 18 décembre 2007 par laquelle le conseil de l'Ordre des avocats de Paris avait omis Mme X... du tableau

collectif, en l'espèce celui de la métallurgie du 26 février 1976, non étendu au sens de l'article L. 133-8 du Code du travail, ne sauraient prévaloir dans un sens défavorable sur les dispositions d'ordre

saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire que l'affection déclarée doit être prise en charge au titre du tableau

et constatées ainsi que les suites probables » ; que la référence au tableau lui-même n'est pas imposée ; qu'en retenant qu'à défaut de référence à une maladie professionnelle visée au tableau, la déclaration

à son ordre ou laissés en blanc, soit en numéraire (cf., D58, D157, D58, D161) ou indirectement par l'intermédiaire de M.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

H, n'entre pas dans la liste des maladies inscrites au tableau 57.

pour le surplus, fait une exacte application de la loi tant en ce qui concerne la déclaration de culpabilité que les peines ; "aux motifs adoptés, que la citation délivrée au prévenu ainsi que le tableau

X... contre la délibération du Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse du 28 avril 2008 prononçant son omission du tableau ; AUX MOTIFS QUE M.

C... a assuré des remplacements en 2008 et a perçu 5 104,72 euros le 11 août 2008 ; que Mme D... a perçu 2 000 euros le 21 novembre 2008 ; que cette somme figure sur le tableau des rétrocessions, de sorte

arrondissement) a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité proposée par le syndicat Dentistes solidaires et indépendants et la société Bessis et condamné cette dernière à payer à l'ordre

pas s'être renseignée plus avant sur les risques psycho-sociaux susceptibles de se présenter notamment en ce qui concernent les objectifs à atteindre au sein de l'entreprise donneuse d'ordre

convention collective nationale de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale ; Attendu que, selon ce texte, les échelons au choix sont attribués, au 1er janvier de chaque année, dans l'ordre

Z..., ancien salarié de l'entreprise Leroy-Somer entre 1973 et 2010, a souscrit le 3 juin 2010 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 30 B ; que la caisse primaire d'assurance

des avocats au barreau de Paris, représentant le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris, domiciliée au Palais de Justice, ...

, sa demande ayant d'abord été examinée au titre du tableau n° 98 mais lui-même se prévalant en dernier lieu essentiellement du tableau n° 97, voire toujours du tableau n° 98 selon le corps de ses écrits

X... en tant que son pourvoi est dirigé à l'encontre du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office dans les conditions de l'article 1015 du

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que le tableau n° 30 B visant les « lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles

Il indiquait, d'autre part, que l'annexe au rapport de la DDPAF, intitulée "Tableau synoptique détaillant les identités des quarante ouvriers roumains employés par les sociétés Ravoire et Yvroud avec les