par sinistre pour les dommages aux biens et de 2 500 000 ?

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 9 décembre 2015), que M. et Mme [Y] ont constitué les sociétés civiles immobilières Malakoff et Elvis (les SCI), qui ont acquis un immeuble

[N] [R], son héritier ; que l'immeuble lui ayant été restitué dans un état très dégradé, M.

société Demathieu Bard et son sous-traitant et de la condamner à lui payer cette somme en deniers ou quittances ; Mais attendu qu'ayant relevé que les travaux nécessaires pour mettre fin au sinistre

chemins de fer à compter du 22 mars 1994, dans les limites des dispositions contractuelles » ; que Mme X... a fait délivrer à la CNP, le 16 janvier 2014, un commandement de payer aux fins de saisie-vente

La société Axa France IARD a refusé de verser à M. et Mme [Z] l'indemnité différée, au motif que la reconstruction n'était pas intervenue dans un délai de deux ans à compter du sinistre. 7.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 septembre 2015), que la société civile immobilière Bolandoz (la SCI), propriétaire d'un immeuble

avec la vente de biens similaires dans la même commune de [...] ; qu'à cet égard, le rapport de M.

B. n'était pas engagée du fait des manquements de Maître Y... à ses obligations de conseil et de garantie de l'efficacité des actes de vente passés, celui-ci n'ayant pas fourni aux acquéreurs les exactes

I... et/ou le maçon, ni la pose de poutre au vent.

A... constituant les lots n°609 et 610 de l'immeuble le Centenaire, et de l'Avoir condamné à payer à M.

objet des présentes, - et d'autre part, à titre de clause aléatoire, que le premier mourant d'entre eux sera considéré comme n'ayant jamais eu un droit de propriété de cet immeuble, lequel appartiendra

", en proposant au bailleur soit de vendre son immeuble libre à un tiers, soit de lui accorder une baisse significative de loyers, - que la signature d'une promesse de vente de l'immeuble avec un certain

monument historique et objet de visites, assuré auprès de la société Le Monde, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), a déclaré le 30 décembre 1999 à ce dernier un sinistre

X... a déclaré un sinistre le 9 juillet 1991 en indiquant que M.

X... ayant déclaré la perte de son emploi par lettre du 14 novembre 1995, la banque lui a, dès le lendemain, indiqué par écrit les pièces nécessaires à la constitution du dossier de sinistre qu'elle devait

Lors de la présence de réclamations multiples, formulées à l'encontre d'un même assuré, il sera considéré que chaque réclamation constitue un sinistre.

et des recours pour le compte des sociétés d'assurance de l'ancien pool Sprinks et, la visant comme mandataire chargé du paiement des indemnisations afférentes aux sinistres garantis par les assureurs

raison qu'elle a procédé aux réparations nécessaires ; qu'elle estime en revanche qu'il n'est nullement interdit de stipuler dans le bail que le bailleur sera exonéré des conséquences pécuniaires des sinistres

confirmatif attaqué, que M. et Mme X... ont acheté en 1997 une maison à M. et Mme Y..., assurés auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs français (MAIF) ; que des fissures étant apparues sur cet immeuble