Un juge de l'exécution ne peut poursuivre la vente sur surenchère d'un immeuble, quand bien même l'audience d'orientation aurait fixé les termes de la vente sur adjudication du bien immobilier et une première

de Bastia, interrogés sur les biens immobiliers qui appartiendraient à Madame Julie X..., Monsieur et Madame X... apparaissent tous les deux comme donateurs des biens à (  ) (de la demanderesse).

[I] et Mme [H] sont propriétaires indivis d'un bien immobilier qui constitue leur résidence principale. Par un jugement du 10 août 2016, M.

Il appartient au débiteur de démontrer que la vente de bien immobilier, compte tenu de la nécessité de se reloger, ne serait pas de nature à apurer ses dettes.

X... un commandement aux fins de saisie-immobilière portant sur une somme de 160 047, 83 euros ; que la caution a saisi le juge de l'exécution en faisant valoir que le créancier avait été désintéressé,

Selon la requise, la banque créancière doit recalculer sa créance sur la base du taux d'intérêt légal.

jugement d'ouverture, y compris celles à échoir ; qu'une telle déclaration n'est possible que s'il existe un lien de créance personnelle entre le créancier qui demande l'admission de sa créance et la

; Mais attendu qu'ayant relevé par motifs propres et adoptés que la comparaison de la garantie avec la créance du saisissant semblait défavorable non pas au débiteur saisi, mais au créancier poursuivant

compris dans la cession ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher si les biens immobiliers de Mme A... et sur lesquels étaient inscrites les deux hypothèques prises au profit

Par acte du 27 avril 2016, il a assigné la créancière devant le juge de l'exécution, aux fins de voir constater la nullité du procès-verbal de saisie-vente des biens mobiliers garnissant son domicile et

, aux droits duquel est venue la société Eurotitrisation, en qualité de représentante du fonds commun de titrisation Credinvest, compartiment Credinvest 2, les biens ont été adjugés à la société SCI JB

; "alors que le point de départ de la prescription de l'action publique du délit d'acquisition des biens du débiteur, directement ou indirectement, par un administrateur, représentant des créanciers

forcée du bien immobilier faisant l'objet du commandement publié au Service de la publicité foncière d'Angoulême (1er bureau) le 18 septembre 2013, volume 2013S n° 41, et rappelé que le montant

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Gilles B..., agent immobilier à Béziers, a été déclaré en liquidation

Melun à la vente des biens figurant au commandement aux fins de saisie immobilière appartenant à M.

créancier peut se faire subroger dans les poursuites ; à cet égard, le montant de la créance du créancier subrogé est indifférent.

de leur bien immobilier.

peut procéder à la saisie conservatoire de tout bien cédé par son débiteur à une société dont le caractère fictif permet de soustraire le bien immobilier ou mobilier saisi au gage du créancier ; qu'il

de saisie, de dire que la créance de la partie poursuivante s'élevait à 1 172 536,18 euros et d'ordonner la vente forcée du bien portant sur une maison d'habitation saisie sur M. et Mme X..., alors, selon

AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE : « Sur l'action paulienne : Monsieur Lionnel X... sollicite sur le fondement de l'action paulienne que l'acte de vente du bien immobilier des