et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MUTUALISTE DES CHIRURGIENS-DENTISTES, PHARMACIENS, VETERINAIRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée par la société Vétoquinol en qualité de délégué vétérinaire le 5 juillet

la cour d'appel a violé les articles L. 122-40 et L. 122-14-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que les analyses des prélèvements effectués par les services vétérinaires

nocivité des aliments incriminés n'est établie et où le choix et la composition de ces aliments dépend de la commande de l'aviculteur, seul au fait des besoins de son cheptel sur les conseils de son vétérinaire

; qu'il a également relevé qu'à l'exception d'un seul cas, aucun germe pathogène n'avait été décelé chez les quarante-deux victimes de l'intoxication alimentaire, et que les services médicaux et vétérinaires

A..., engagé le 2 avril 1979 par la société Laboratoires Pfizer middle en qualité de directeur de marketing de la division vétérinaire et agricole, a été licencié le 5 juin 1989 ; Attendu Mme A...,

l'article L 1234-9 du Code du travail, ensemble l'article 8 de l'avenant cadre de la convention collective de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

fait que l'épouse n'a, durant le mariage exercé aucune activité professionnelle se consacrant à sa famille et selon ses dires, participant bénévolement à l'activité professionnelle de son époux, vétérinaire

[T] est atteint d'une maladie héréditaire à savoir "la dysplasie coxofémorale bilatérale" ; que les certificats médicaux des deux vétérinaires les docteurs [S] et [U] qui sont intervenus

entreprise d'abattage de canards, et à cet égard, certaines recommandations à l'attention de l'employeur que note ce cabinet d'expertise, relèvent manifestement de la compétence du monde médical et vétérinaire

alimentaires et nuisibles à la santé, vente sans facturation, vente de marchandises dont l'identité est altérée, tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, exercice illégal de la médecine vétérinaire

l'éleveur reproche, en revanche, à juste titre à la coopérative de ne pas lui avoir conseillé de réaliser un vide sanitaire total préalable, le cas échéant en s'entourant des préconisations d'un vétérinaire

verbale « Min'ours » n° 3 231 095 déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI) le 17 juin 2003 pour désigner, en classes 3, 5, 16 et 32, notamment les produits pharmaceutiques, vétérinaires

pratique professionnelle extérieure à l'activité de cette association ; qu'il convient d'abord d'écarter, comme sans aucune portée, l'extrait d'un site Internet qui mentionne l'existence d'un cabinet vétérinaire

qui doivent s'apprécier en fonction des prétentions des parties au moment de la signature de l'acte ; qu'il ressort des pièces produites que lors de la visite du 14 novembre 2007, le docteur A..., vétérinaire

de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux notamment pour recels de vols, faux et usage, et exercice illégal de la médecine vétérinaire

Dominique Z..., domicilié Clinique vétérinaire, Taurobole, ...

LE MOTIF DES PREMIERS JUGES CONSTATANT QUE LADITE VIANDE AVAIT ETE ACCEPTEE LORS DU CONTROLE SANITAIRE DANS CETTE VILLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LA DECISION PRISE PAR LE VETERINAIRE

ET DEUX NOTES DU VETERINAIRE SAUNIER, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, CES DOCUMENTS N'AURAIENT PU ETRE RETENUS COMME ELEMENTS DE PREUVE, QUE DANS LE CADRE D'UNE PREUVE PAR TEMOINS OU PRESOMPTIONS, MODE DE

L'INVERSE, QUE, D'AUTRE PART, LE PRENEUR FAISAIT ETAT, DANS SES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, DE PIECES QUI N'ONT PAS ETE EXAMINEES PAR LA COUR, TELLES QU'ATTESTATIONS DE CLIENTS, ORDONNANCES DE VETERINAIRE