l'homme ; Mais attendu que l'arrêt retient, d'une part, que les couvertures des ouvrages litigieux reproduisent de manière quasi identique des objets notoires de l'oeuvre de Y... et des personnages propres

son deuxième moyen le CHSCT fait grief à l'ordonnance de le condamner aux dépens de l'instance, alors « que le CHSCT, qui a la personnalité morale mais ne dispose d'aucune ressource propre

X... demandait réparation, ne s'est pas bornée à se référer aux motifs de cet arrêt dès lors que, par des motifs propres, elle en a énoncé la teneur et discuté la pertinence au regard des conclusions des

Dès le prologue de l'acte 1, Madame Y... adopte une forme narrative propre au cinéma qui n'aime pas multiplier les introductions sans que rien ne se passe.

Cette réorganisation n'a pas été sans provoquer d'énormes difficultés dont nous nous sommes plaints auprès de vous, et notamment par lettre recommandée en date du 21 avril 2012.

K] de la forclusion, nul n'étant censé ignorer la loi ; que cependant, la diminution des capacités cognitives, de réflexion et de décision de la victime, par suite des différents traumatismes provoqués

produit par l'employeur à cet égard était la lettre de licenciement adressée au salarié laquelle n'était assortie d'aucun élément objectif matériellement vérifiable quant aux prétendus propos

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Sur la convention individuelle de forfait jours et les heures supplémentaires : Nonobstant les termes de son appel, la société Artika ne critique pas la décision déférée en ce

G... et adopté une attitude constitutive d'une faute, sans répondre aux conclusions par lesquelles Madame J... faisait valoir que son conseil avait proposé de voir reporter la date au 18 décembre 2013,

(improprement numérotée [...] par la cour d'appel de Paris) ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « la "garantie fraude" des polices souscrites auprès de la SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE et de la SA ALLIANZ

d'avoir condamné in solidum la société KOELIS et Monsieur Martin Z... à payer à Madame Delphine Y... la seule somme de 100 675,15 euros outre intérêts au taux légal à compter du jugement ; AUX MOTIFS PROPRES

dans la limite de 100 000 euros, ce dont il résultait que la société CSP n'était plus exonérée de toute responsabilité, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt infirmatif sur ce point d'avoir fixé le montant de la prestation compensatoire à une somme de 700.000 euros nette de frais et de droit ; AUX MOTIFS PROPRES

d'appel a estimé que les salariés n'avaient aucun motif raisonnable de penser qu'il existait un danger grave et imminent de nature à justifier l'exercice de leur droit de retrait lequel en réalité ne visait

confiance, chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

supérieures hiérarchiques, pour l'inciter à démissionner ; - la direction n'a pas donné suite à sa demande de changement de poste alors même qu'il y avait des emplois disponibles susceptibles de lui être proposés

incluant des traverses intermédiaires sans provoquer les explications des parties sur ce moyen relevé d'office, la Cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile.

la décision de débouté du premier juge ; ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE l'article 6 du NCPC dispose « qu'à l'appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d'alléguer les faits propres

des hématomes sur sa personne ;- par les témoins qui décrivent la scène violente du 11 septembre 2000 – même s'ils n'ont pas vu Eric X... porter les coups ;- par l'aveu partiel de Eric X... dans ses propres

X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la créance d'assistance de Mme O... X... du fait des soins prodigués à son père, M. W...