L'offre de prêt indique les éléments suivants : Parts de Caisse LOCALE 350,00F FRAIS DE DOSSIER 2.450,00F INTERETS 162.073,27F ASSURANCE OBLIGATOIRE 22.913,55F COUT TOTAL DU CREDIT 187.436,82F

Y..., employé par la compagnie d'assurances UAP branche vie, en dernier lieu en qualité d'inspecteur titulaire à compter du 1er janvier 1971, a démissionné de ses fonctions le 1er juin 1974 ; que son contrat

Suisse et par un troisième prêt complémentaire souscrit par Mme Y... auprès du Crédit foncier de France et du Comptoir des Entrepreneurs garanti par la société d'assurance UAP; que des incidents de

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

X... détenait un contrat d'assurance-vie en unités de compte ouvert auprès de la société Cardif assurance-vie ; que M.

à Vigan et de la Caisse de Crédit agricole à Nîmes, les primes relatives au contrat d'assurance-vie souscrit par lui auprès de l'UAP Vie pendant la communauté, les accessoires de salaires et l'indemnité

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour les sociétés MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD

de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation également annexés

X..., de la SCP de Chaisemartin, avocat du Crédit industriel de l'Ouest, les conclusions de M.

sans assurance de responsabilité, M.

condamnation pour utilisation frauduleuse de sa carte de crédit volée soit limitée au plafond légal de 150, 00 euros, que M.

(Seine-St-Denis), 3°) La Compagnie d'assurances Union des assurances de Paris UAP , dont le siège social est ... (1er), défenderesses à la cassation ; La société Stokvis et fils, défenderesse aux pourvois

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 1er

Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la Caisse de crédit mutuel de Valognes L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il

, lequel ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 4113-6, L. 4163-2 du code de la santé publique, L. 165-1 du code de la sécurité sociale

(copropriété, crédits auto et travaux, impôt sur revenu, taxe d'habitation, assurance, téléphone et gaz) étaient de « 2000 € environ » sans viser ni a fortiori examiner la pièce relative au crédit contracté

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LE NOTAIRE HERMENT AYANT RECU, LE 25 JUIN 1964, UN ACTE AUX TERMES DUQUEL LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PANORAMA

que le Crédit lyonnais a consenti un crédit immobilier à M.