Moyens annexés au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour Mme Z....

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 809, alinéa 1er, du nouveau

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M.

DONT LE MARIAGE AVEC LONGO, CONTRACTE LE 30 JUIN 1956, A ETE DISSOUS LE 30 MARS 1962, PAR UN JUGEMENT DE DIVORCE RENDU PAR UN TRIBUNAL AMERICAIN A ASSIGNE LES EPOUX A..., X...

et justifiait l'allocation d'une indemnité à son profit ; qu'il ne peut donc être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature

[V] [W], domicilié [Adresse 1]), contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant le Cézembre, Immeuble D ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 2011), que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X....

[U] et Mme [T] ont vécu en concubinage jusqu'à leur mariage, le [Date mariage 1] 1991, sans contrat préalable. 2.

Cadiot, conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation

encourir les griefs des moyens que la cour d'appel a décidé que le mari était fondé à reprendre ses apports ou la valeur de ceux-ci ; que les moyens ne sont pas fondés ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

X... et Mme Y... se sont mariés le 17 juin 1971 en ayant adopté le régime de la séparation de biens ; que le 15 janvier 2003, l'épouse a assigné son mari en divorce ; que le tribunal a prononcé le divorce

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Copper-Royer, avocat aux Conseils pour Mme Y...

I, n° 62), que Françoise X..., qui s'était mariée le 1er octobre 1983 avec M.

, qui, dans la procédure suivie contre Monique Y... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme X....

ci-après annexé : Attendu que le moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur la première branche du second moyen : Vu les articles 270 et 271 du code civil, ensemble