MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 2002), que,

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Alain Bénabent, avocat aux Conseils, pour M. Florian X..., M. Hervé X..., Mme Isabelle X..., Mme B... X... et M. C... X...

D... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches Attendu que le centre nautique et la SAMDA font grief au premier arrêt de les avoir déboutés de leur exception d'incompétence, alors, selon le moyen

X... a recherché sa responsabilité pour manquement à son obligation de conseil ; Sur le premier moyen : Attendu que la société L2a Conseils fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle avait manqué à

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 avril 2009), que M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juin 2017, où étaient présents : M.

[W] [X] et la société International Sport Fashion, M.

X... a été engagé, le 1er septembre 1980, en qualité d'ouvrier qualifié électronicien par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ; qu'après une interruption du 4 mai 1983 au 30 avril 1984 pour

X..., engagé le 1er août 1997 par l'association Les Temps nouveaux en qualité de technicien de sport, a été licencié pour inaptitude physique, le 2 septembre 2005 ; que contestant la validité de son licenciement

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2000, où étaient présents : M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

), 2 ) de Mme Agnès Trouble, demeurant 194, rue de Rivoli à Paris (1er), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

X...et le ministère public ont relevé appel du jugement ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 29, alinéa

illicite de motos-neige, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, dont 2 000 francs avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, dont le siège est ..., 3°/ de la Maison des artistes, dont le siège est ..., 4°/ de la Caisse de retraite de l'enseignement des arts appliqués, du sport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 1er novembre 2004 avec reprise d'ancienneté au 1er octobre 1995 par

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.