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5 275 résultats pour « (sur le 1er moyen du pourvoi principal) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02137

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

de la clause de non-concurrence et concurrence déloyale ; Sur le pourvoi principal du salarié : Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00758

Cassation

8 avril 2014

8 avril 2014

2009, l'employeur a notifié à Mme X... les motifs économiques justifiant la rupture de son contrat de travail, en sorte que la salariée a été mise en mesure de les contester, peu important que ces motifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01813

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

; Mais sur premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil et l'article L. 122-14-3 devenu L. 1231-1 et L. 1235-1 du code du travail

Source officielle
CC

soc

613722fdcd58014677404119

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

démissionnaire ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02509

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

du 6 octobre 2011 et des articles L. 1233-65, 1233- 66 et 1233-67 du code du travail que lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202184

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01676

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

de travail en changeant ses tâches et son lieu de travail, il n'a cependant à aucun moment pris acte de la rupture de son contrat de travail auquel, seul, le licenciement a mis fin ; que Monsieur Benoît

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00210

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

de travail de la relation le liant à la Société éditrice du Monde (la société) ; Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02357

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

X... a signé un contrat de travail à effet au 2 août 2004 avec la société Mobile média com (la société) en qualité de chef de projet ; qu'il a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02265

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

» ; ALORS, D'UNE PART, QUE selon le contrat de travail du 30 octobre 2007 « en cas de rupture du présent contrat, à l'initiative de la société, pour quelque cause que ce soit-à l'exception d'un congédiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00819

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01138

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Jean et Roland Y..., en qualité d'héritiers de Yves Y..., ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01715

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

de rappel de prime de fin d'année, alors, selon le moyen, que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié met un terme immédiat audit contrat ; qu'en l'espèce, M.

Source officielle
CC

soc

613724f8cd58014677419e3d

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X..., résultant de la rupture de son contrat de travail, serait inscrite au passif de la succession de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01634

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

du contrat de travail par lettre du 25 septembre 2006 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que

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CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cb0

Cassation

21 mai 1970

21 mai 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE X

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00847

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

; que la cour d'appel, après avoir constaté qu'il ressortait du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

61372486cd58014677416359

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

, du Code du travail applicable aux salariés et ordonné la poursuite des contrats de travail et, dans le même temps, en prononçant la résiliation judiciaire de ces contrats aux torts de la société Experian

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00098

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Et sur le cinquième moyen du pourvoi principal de la salariée Enoncé du moyen 13.

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677424f99

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

du contrat de travail ne peut faire l'objet d'un avantage acquis avant cette rupture ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la cession de l'ensemble des parts sociales

Source officielle

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