MOYENS ANNEXES au présent arrêt.

Gilles R..., - Mme Odile R..., - Mlle Sophie R..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 31 janvier 2011, qui a déclaré irrecevable

Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Du Kursaal , dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 mars 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que Mme X... qui avait acquis la villa par acte

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour M. X.... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté M. F...

avait nécessairement connaissance à la date de sa demande de révocation, la cour d'appel n'était pas tenue d'effectuer la recherche évoquée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les seconds moyens des

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour Mme X...

Examen des moyens Sur la recevabilité du moyen du pourvoi principal, contestée par la défense 5.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Esclana.

LA COUR, Vu les mémoires produits, tant en demande qu'en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 315, 316, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de

de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 25 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de blanchiment en bande organisée a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

la résiliation judiciaire du contrat de travail et de l'avoir condamnée à payer à la salariée diverses sommes à titre de préavis, d'indemnité de licenciement et de dommages-intérêts alors, selon le moyen

X... avait son domicile [...] ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application de l'article 57 du code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen doit

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Becob, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

, que le juge saisi d'une demande de rétractation d'une ordonnance sur requête ayant ordonné une mesure d'instruction sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile doit

Y... et de Mme X... ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique

Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 4.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brochon-Puy-Paulin, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

récupéré, le 4 février 2005, au siège de la société Sodihor, des marchandises d'une valeur de 197 164, 91 euros, et qu'une expertise a révélé qu'il s'agissait d'un faux ; En cet état ; Sur le premier moyen