Vu le pourvoi formé par la société Groupe Pierre Le Goff Nord Est, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e

Arturo et Marc F... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent méconnaître les termes clairs et précis d'une convention ; qu'au cas présent,

G..., contre l'arrêt rendu le 3 septembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, le troisième moyen, pris en sa première branche, le quatrième moyen, le cinquième moyen pris en sa seconde branche, les sixième à huitième moyens du pourvoi du

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme [G] [D], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e

conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e

Experts, venant aux lieu et place de la société fiduciaire Sodexco, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2013 par la cour d'appel d'Amiens (5e

n'est pas fondé ; Sur le treizième moyen : Attendu que M.

la Haie Plouvier, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1984 par la cour d'appel de Douai (5e

collective nationale du caoutchouc et l'article 3 de l'accord étendu du 24 juin 2004 annexé à ladite convention collective. 9°) ALORS, à tout le moins QU'en jugeant que l'employeur n'aurait pas fourni

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de la salariée : 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

A... automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A (prud'hommes)), dans le litige

, celles-ci n'ayant pas vocation à s'appliquer en l'absence de licenciement collectif.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la Société anonyme de gestion immobilière, ès qualités, et la Société nouvelle d'exploitation

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit aux pourvois n°s W 17-28.377 à A 17-28.381 par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mmes F..., X..., N..., A... et L...

pour motif économique et en l'absence de convention ou accord collectif de travail applicable, il définit les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements, après consultation du co (té d'entreprise

Daniel Y..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Cogesat et compagnie équipement

L'accord du 7 juillet 2009 annexé à la convention collective prévoit en son article 2.4. relatif aux modalités du maintien de l'emploi : 'Le maintien de l'emploi se traduira par une information des salariés