ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la déloyauté du débat ; Attendu qu'aucune disposition légale n'imposant à la partie civile, en dehors de la procédure prévue

qui revient à mettre en cause la décision du premier président ayant statué sur la demande en récusation est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par la SCP Spinosi et Sureau pour

est irrecevable ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation de l'article 203 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; H Attendu que l'arrêt attaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 131-30 du Code pénal ; Attendu qu'il ne résulte pas de l'arrêt attaqué que le demandeur ait été condamné à

de cassation, il n'y a pas lieu d'ordonner la comparution personnelle qu'il sollicite ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'autorité de la chose jugée ; Sur le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de cassation, pris de la violation des articles 679 et suivants du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 502 et 609 du Code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

cour d'appel d'AGEN, en date du 11 octobre 1990, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le deuxième

d'appel, l'objet des notes d'audience étant seulement d'assurer aux cours d'appel la connaissance des débats oraux de première instance ; Que le moyen ne saurait donc être accueilli ; Sur le deuxième

n'est produit ; Sur le pourvoi de la Grande Brasserie alsacienne d'Adelshoffen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation (sans intérêt), Sur le deuxième moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 427, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; Attendu que le moyen, qui tente de remettre en cause devant

de cassation pris de la violation des articles 6.1, 6.2 et 6.3 (d) de la convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 6.2 de la

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION M. [P] fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté l'ensemble de ses demandes ; 1°) Alors qu'en énonçant que M.

sur le deuxième moyen de cassation, faisant grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Hanau à faire poser le kit de réparation pour panneaux photovoltaïques Just Roof entraînera par voie de conséquence

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 429 du Code de procédure pénale; Attendu que, pour dire régulier en la forme le procès-verbal et retenir