REJET du pourvoi formé par : - X...

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-40.933 et 87-42.513 ; Sur le second moyen du pourvoi n° 86-40.933, formé contre

. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi

société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois

Sur le moyen unique : Attendu que M.

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-14.561 et 86-18.609 ;.

ARRÊT N° 4 CASSATION sur le pourvoi formé par : - X...

- Vu la connexité, joint les pourvois numéros 86-43.117 et 86-43.190 ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon les arrêts infirmatifs attaqués (Poitiers, 14 mai 1986), que Mmes B... et X

unique, pris en sa première branche : Attendu que le commissaire à l'exécution du plan de cession et la société Charvin reprochent à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que

André X..., demeurant quartier Moraye, Beaumont-les-Valence (Drôme), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 86-44.168 au n° 86-44.172, formés par Monsieur Y..., demeurant à Saint-Quentin (Aisne), ..., agissant en sa qualité

et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la parcelle n° 86 était située entre les parcelles n° 214 et n° 6 de M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1991, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses cinq branches : Attendu que M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1994, où étaient présents : M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1997, où étaient présents : M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mars 1999, où étaient présents : M.

n° 86-17.619, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt et, à l'appui du n° 86-17.620, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi