incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

incident ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son

des conclusions, Maître C... a été entendu en sa plaidoirie et a déposé des conclusions, le ministère public a pris ses réquisitions, Maître D... a été entendu en sa plaidoirie, et a déposé des conclusions

C..., ès qualités, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 5 octobre 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La SCI Cité des Fleurs, demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui

Ce jugement a, aux termes de l'arrêt attaqué par le présent pourvoi, été confirmé. 5.

Sur le moyen, pris en sa première branche, du pourvoi n° U 21-23.055 Enoncé du moyen 10.

Y... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Le demandeur du pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

principal formé par Mmes A... et X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 13 mars 1996 et le pourvoi incident formé par la République fédérale d'Autriche : Sur le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 97-16.380 formé par la société Bati-conseil immobilier, société anonyme

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les onze moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

La demanderesse au pourvoi principal et les demandeurs au pourvoi incident invoquent, chacun, à l'appui de leurs recours, trois moyens de cassation.

Q..., mandataire ad hoc, défenderesse au pourvoi n° E 18-14.313, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° M 18-14.066 invoque, à l'appui de son recours

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

incident et un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

principal : Attendu que la BNP fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

par la CRE : Attendu qu'aucun texte ni principe n'habilite la CRE à présenter des observations sur le pourvoi formé contre l'arrêt rendu à la suite du recours formé contre l'une de ses décisions ;