LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société des Laboratoires TRUFFAUT, dont le siège social est à Mantes-la-Jolie (Yvelines), ..

Ce changement n'entraîne pas novation de la créance.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société DDI que sur le pourvoi incident relevé par la société L et S :

décidé les premiers juges, la clause de l'acte authentique de vente prévoyant l'extinction du droit d'habitation de Mme X... si celle-ci quittait l'immeuble pendant plus de six mois n'opérait pas novation

principal du liquidateur judiciaire : Attendu que le liquidateur judiciaire fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen, que les fonctions de directeur général étant, en principe

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Aic Gi Ti France, dont le siège est à Béziers (Hérault), rue Renéonez, BP 3044, en cassation

incident de l'employeur : Attendu que la cassation prononcée sur le pourvoi principal du salarié prive de portée les deux moyens du pourvoi incident de l'employeur relatifs à la commission d'une faute

MANQUE D'AUTHENTICITE OU DE PRECISION DONT SERAIENT ENTACHEES LES ATTESTATIONS PRODUITES ET QUE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 415-1-A DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE NE SONT NULLEMENT LIEES A UNE NOTION

des preneurs ; que par acte du 27 mars 1997, la bailleresse a délivré aux époux X... un congé pour le 15 juin 1997 au motif qu'ils n'occupaient pas les lieux à titre de résidence principale ; qu'elle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joséphine X..., demeurant 20229 Y..., en cassation d'un jugement

NE RAPPORTAIT PAS LA PREUVE QU'ELLE AVAIT CONSERVE SON PRINCIPAL ETABLISSEMENT DANS LES LIEUX LITIGIEUX, LA COUR D'APPEL A IMPLICITEMENT MAIS NECESSAIREMENT ADMIS QU'ELLE Y AVAIT BIEN EU AUPARAVANT SON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupe Saint-Père, anciennement société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

; Sur le pourvoi principal formé par le syndicat CGT et sur le pourvoi incident formé par M.

de la prééminence du droit et la notion de procès équitable résultant de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent sauf pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Manosque emballages, dont le siège

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de Me LE PRADO et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois