X... déniait avoir commandé les travaux litigieux, a énoncé que la preuve de l'existence d'un contrat liant les parties résultait de l'attitude procédurale adoptée par M.

Y... aurait agi en qualité de mandataire, libéral ou salarié du prince sultan X...

X... et Mme Y..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION - Sur l'existence d'un compte courant - Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les consorts X... de leurs demandes principales ;

regard des articles 893 et 894 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que l'argumentation de Mme V... quant à l'absence de preuve de l'intention libérale de G

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 944-2 du code rural et de la pêche maritime, 385, 512 et 591 du code de procédure pénale : en ce

Sur le premier moyen, pris de la violation des articles 1315 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile :. Attendu qu'il résulte de la procédure que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me E... , avocat aux Conseils, pour M. Z... Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté M.

, de première part, que la preuve de l'intention libérale incombe à celui qui l'invoque, même s'il est défendeur ; qu'en retenant qu'à défaut d'écrit, Mme X... ne justifiait pas du prêt par elle invoqué

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 7 de la Convention

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, sans contradiction et souverainement, que les installations

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour MM. M..., F... et Mme P... V...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement déféré en ce qu'il a dit prescrite l'action des héritiers de N...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 894 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par

Y... pour obtenir qu'il lui soit interdit de poursuivre son activité d'agent immobilier à Montargis et à proximité et qu'il soit condamné à leur payer diverses indemnités ; Sur le premier moyen, pris en

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND DEMOISELLE X...

X... ; que ce dernier a demandé à un juge de l'exécution d'annuler la dénonciation de la saisie, les significations des contraintes et la saisie ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe :

Z..., lequel a formé un recours devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt rendu le 9 janvier 2013 par la Cour de cassation prive d'objet ce moyen

moyen de cassation, pris de la violation des articles 144, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 7 septembre 2015), rendu en dernier