successorale consécutive à son décès ; Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième

Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident pris en sa seconde branche, réunis : Vu les articles 1351 du Code civil, 461 et 480 du nouveau Code de procédure civile

, réunis, du pourvoi incident relevé par l'indivision Klépierre, le second pris en ses trois branches : Attendu, d'abord, que le premier moyen est rendu inopérant, faute d'objet, par la cassation qui

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X..., ès qualités, PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif

; qu'elle en a déduit qu'il avait acquis les actions avec les fonds et pour le compte de l'indivision ; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est

T... sur l'indivision W...-T... M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

X... était le créateur du modèle ; D'où il suit que le moyen unique du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, pris en leurs deux branches, ne sont pas fondés ; Sur le second

En cause d'appel, Monsieur [K] [N] réitère ses prétentions et reprend ses moyens et arguments de première instance.

du pourvoi ; Sur le quatrième moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que M.

de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 815-10 du code

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

300 francs le montant de la récompense due par ce dernier à la communauté, du fait de la plus-value procurée à cette maison par des travaux d'amélioration ; Sur les premier, deuxième, et troisième moyens

X... avait effectivement perçu des loyers pour le compte de l'indivision lors de l'occupation des lieux par M.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suivant acte notarié

moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1469

de trois quart au bénéfice de M.

; Sur les premier et quatrième moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour M. X...