LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Paris (5e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1986,

André Y... et Mme Hélène Y..., ès qualités d'héritiers, ayant déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe le 10 février 1998, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour

Marc-André X..., demeurant lotissement Babin, section Bananier à Capesterre Belle Eau (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Bernard Y..., 2 / Mme Francine X..., épouse Burin, demeurant tous deux ..., 3 / Mme Andrée Z..., veuve Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M.

(ANDRE-JULES) ; 3° Z...

André X... étant décédé le 24 septembre 2004 et sa mère, Mme Y...- X... , étant décédée le 5 décembre 2008, les neveux de M.

. ; "aux mentions que, "nous, André Dal Molin vice-président, juge des libertés et de la détention" (p 1) ; "alors que, le pouvoir d'autoriser des perquisitions fiscales n'appartient qu'au seul président

Vitse, Mmes Barel, Kloda, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

société à responsabilité limitée Yves GARNIER à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987, par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur André

Michel X... à payer à Mme Andrée A... veuve Y... la somme de 1. 727, 23 euros au titre du prix de vente de l'immeuble sis... à AGEN et la somme de euros au titre des loyers, le tout avec intérêts au taux

commercial au profit de la société Garrigae Hotels And Resorts (le preneur). 4.

André X..., 2°/ à Mme Marie-Anne Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

, puis lors de la cession du bail en 1986 à M.

Z..., d'une demande de résiliation du bail ; que M.

(ANDRE), CE DERNIER PRIS COMME CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON FILS MINEUR PIERRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 16 FEVRIER 1966, QUI, POUR CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, A STATUE

Marie-Madeleine Gilberte X... épouse Y..., demeurant "la Borderie" à Saint-André d'Ornay (Vendée), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

André, La SARL AUTOCRAC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre en date du 6 novembre 1991, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné le premier à 2

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique Martin Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme Andrée

André Y..., domicilié Centre Plus, ..., pris en sa qualité d'administrateur de la société d'économie mixte locale La Portvendraise, 3 / de M.

Jacques Z..., demeurant La Tourmente à Chuzelles (Isère), 3 ) Mme Andrée A..., demeurant ... à Saint-Clair de La Tour (Isère), 4 ) Mme Odile B..., demeurant ..., 5 ) de Mme Doris C..., demeurant