Sur le rapport de Mme Lacquemant, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [J], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens, après

Rinuy, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme [J], de Me Bertrand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Degouys, conseillère, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Reveneau, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [I], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la [3], après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseillère, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Menahem, après débats en l'audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents Mme Teiller

Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

Bertrand X..., Mme Bernadette A..., M. Jean-Claude B..., M. Christophe C... et M.

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Viti, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Pacific mobile

capacité d'ester en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 1997), statuant en référé, que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble, agissant par son syndic en exercice, la Régie Berthaud

Bertrand X..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Lemontey, président, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle "CIAM", de Me François Bertrand, avocat de M.

Bertrand X..., demeurant ..., 2 / de M. Daniel Y..., ayant demeuré ... et actuellement ..., 3 / de M. Z...

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR autorisé Monsieur Bertrand X... à procéder à la vente de la maison d'habitation faisant office de domicile conjugal, sis ...

Bertrand X..., domicilié [...] , 4°/ M.

Bertrand X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué