(agendas de manifestations locales, indications de la surface disponible...) ou d'informations techniques personnalisées (formulaires types de transmission des articles, limite impérative pour le bouclage

Celle-ci a appelé à l'instance le préfet des Bouches-du-Rhône, l'agent judiciaire du Trésor, ainsi que la commune de [Localité 7], qui a été condamnée à la garantir des condamnations prononcées au profit

Z..., médecin spécialiste ORL, qui, découvrant un bouchon de cérumen dans l'oreille gauche, a procédé à son extraction ; que cette intervention a causé une lésion du tympan, dont l'aggravation a incité

Jacques X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Rémy X..., 2 ) Mme Z... veuve X..., demeurant tous deux route de Réaltor, lieudit Poil Bouchin, à Calas (Bouches-du-Rhône

X..., salarié de la Société coopérative agricole de Teillage de lin du Vert Galant, affecté au fonctionnement d'une presse à étoupe, l'a arrêtée pour retirer un bouchon de filasse ; que le volant d'inertie

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, que le Préfet des Bouches-du-Rhône

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône Le moyen reproche à l'arrêt

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

M..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Mme M... et le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse

compétences de chirurgie maxillo-faciale et de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique aurait été dépourvu de titre à exercer cette dernière qualification sur des zones corporelles autres que la bouche

Filicam, filiale du Crédit agricole, en septembre 1976, a conclu un nouveau contrat de travail avec la société Procam, le 1er février 1985, prévoyant son transfert sous vingt-quatre mois environ dans les Bouches-du-Rhône

X..., agriculteur des Bouches-du-Rhône, a formé opposition à des contraintes décernées en 1988, qui lui avaient été signifiées à la requête du Gamex pour obtenir paiement de cotisations d'assurances sociales

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2005), que la caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône

Christian X..., demeurant Habitations à loyers modérés Roqueville à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurances maladie des Bouches-du-Rhône, dont le

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er septembre 2022), par arrêté du 24 février 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la société Urbanis aménagement la

, dont le siège est [...]                                , anciennement dénommée Eiffage énergie Bouches-du-Rhône, 2°/ à l'union départementale CFE-CGC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...]                              

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches