X... aurait tenté de dissuader les membres du piquet de grève de refuser l'accès au camion d'azote liquide et qu'il a donc individuellement contribué à la décision collective du piquet de grève, le fait

aux motifs propres et adoptés que les services de police de Bayonne procédèrent au contrôle d'un bateau venant de s'amarrer au quai du port d'Anglet ; qu'ils constatèrent à proximité de celui-ci un camion

X... qui se voyait confier la conduite de camions de fort tonnage sur tout le territoire national ; alors que, troisièmement, la cour d'appel ne pouvait exclure l'existence d'une cause réelle et sérieuse

; qu'en ayant décidé que la faute commise par Jacques X... avait pour effet de limiter seulement le droit à indemnisation de ses ayants droit en s'étant fondée sur le comportement du conducteur du camion

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Aquitaine Route a donné en location à la société Tratel, par contrat du 1er septembre 1989, un camion

pas été prises, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 133-1 du code de commerce ; 2 / qu'en se bornant à relever que l'aire de stationnement sur laquelle le camion

du Code civil et de l'article 53 de la loi du 18 juin 1966; alors, d'autre part, que le seul fait pour le manutentionnaire d'avoir demandé au chauffeur du transporteur terrestre de déplacer son camion

selon l'arrêt attaqué, que, dans la nuit du 9 au 10 juillet 1995, 22 personnes ont trouvé la mort et 34 autres ont été blessées dans une collision entre un autocar de la société espagnole Z... et un camion

Guillaume, déclaré coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'un camion vendu par la société qu'il dirige ; Attendu que, pour dire irrecevable la demande de dommages-intérêts de la partie

attaqué (Orléans, 5 mai 1987) que la société Centre de nautisme caravaning Plein Air, ayant acheté à la société France véhicules industriels (société FVI) et à la société Robert Mary (société Mary) un camion

[A] a été engagé, à compter du 10 mars 2014, par la société Béton Feidt, en qualité de chauffeur camion toupie. 2.

poids lourds, a été licencié le 16 novembre 1989 sans préavis ni indemnités, pour faute lourde consistant dans le fait d'avoir négligé d'arrimer un conteneur qu'il transportait sur le plateau d'un camion

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Valence, 14 février 1996), qu'un camion

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les cinq premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 30 décembre 1987, le camion conduit par M.

. ; qu'il a été blessé par un camion conduit par M. P... qui arrivait en sens inverse ; que, représenté par sa mère Mme A... X..., il a assigné M. D... et son assureur, la MAIF, M.

G... se sont portés cautions solidaires des engagements de la Société d'études et d'ingénierie (la SEI) envers la Banque internationale du Cameroun pour l'épargne et le crédit (la banque) pour un montant

                                         , contre l'arrêt rendu le 17 mai 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association les Papillons blancs de Cambrai

Y..., salarié de la Banque internationale d'Afrique Occidentale (BIAO), exerçait les fonctions de contrôleur au Cameroun, lorsqu'il a été licencié le 15 mai 1991 dans le cadre du plan social élaboré lors

X... a été cambriolé dans la nuit du 15 au 16 mai 1989, dans un entrepôt où il stockait sa marchandise, protégé par un système électronique d'alarme installé par la société Alarmee service, le système

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Marielle X... épouse Z..., demeurant à Cambrai (Nord), ... ; 2°) Monsieur Jean-Claude