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1 868 résultats pour « Casimir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00349

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

X... a été engagé le 3 mars 2004 par la société Casimir qui exploitait le restaurant "Le Castel Embruixat" à Saint-Hyppolyte (Pyrénées-Orientales) d'abord par contrat à durée déterminée puis par contrat

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742413b

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

la marchandise restituée, ce qui aurait pu recevoir la qualification de vol, mais pour détourner des sommes en caisse et émettre des tickets fictifs ; que plusieurs membres du personnel du magasin Casino

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742175c

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

qui, précisément ne sont pas cités et qui ne se trouvent mis en cause qu'en tant que représentants légaux de la SA Roscoff Loisirs, employeur des prévenus désigné de façon neutre sous le vocable " le casino

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742426d

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

père ; que la prévenue soutient que Francisque Z... était un habitué du "Lyon vert" ; mais attendu que Sébastien C... et Patrice D..., respectivement technicien et directeur des machines à sous de ce casino

Source officielle
CC

civ2

61372383cd5801467740accd

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

l'association pour l'information et la défense du centre commercial (l'ASINDECO) a été autorisée par le juge de l'exécution de Morlaix à pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de la société Casino

Source officielle
CC

comm

61372405cd5801467741138b

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 septembre 1990, Mme X... a, dans l'attente du règlement définitif de la dette de jeu contractée par son conjoint dans le courant de l'année écoulée auprès du Casino

Source officielle
CC

civ1

6137227dcd580146773fd999

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

afférent à l'incendie d'un immeuble à usage commercial donné en crédit-bail par les sociétés Codetel et Natiobail, assurées auprès de la compagnie La Concorde,à la société Obi, filiale de la société Casino

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee3d

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

Gaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui a déclaré irrecevable sa demande en exclusion de la mention, au bulletin n° 2 du casier judiciaire

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427313

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

et des menaces avec armes exercées sur lui pour le contraindre à ouvrir le coffre de son entreprise ; que ce trouble est d'autant plus important que l'affaire a nécessité une préparation et que le casier

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423784

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

d'une part, en se référant à une condamnation pour outrage à une personne chargée d'un service public prononcée le 3 juin 1998 qui, selon les énonciations du jugement et de l'arrêt ne figurait pas au casier

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421564

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

la prévention et de confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives à la répression, qui s'avèrent adaptées aux circonstances de la cause et à la personnalité de Mathieu Y..., dont le casier

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CC

cr

613725d0cd58014677420b9f

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

obligations du contrôle judiciaire sont justifiées par les nécessités de l'information et à titre de mesure de sûreté; qu'à ce jour, il est toujours installé dans l'appartement de la plaignante; que le casier

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742706e

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

établie par les pièces du dossier ; comme l'a justement relevé le premier juge, il apparaît habitué à vouloir se soustraire à la verbalisation des infractions qui lui sont reprochées puisque figure à son casier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00091

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

dirigé contre la société Duty free associates et la société Aéroports Côte d'Azur ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [I] a été engagée le 3 décembre 2006 en qualité de vendeuse-caissière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02130

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 février 2015), qu'engagée à compter du 24 septembre 2007 par la société ED, nouvellement dénommée Erteco France, en qualité de caissière

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00806

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

A... a été engagée le 28 août 2000 par la société Lidl en qualité d'employée libre service, puis promue chef caissière ; qu'ayant été placée en arrêt de travail, elle a été déclarée inapte à son poste

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soc

6137210fcd580146773f0a53

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 20 octobre 1986) que Mme X..., embauchée le 29 avril 1982 par la société Arnell Light en qualité de caissière

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CC

soc

61372375cd5801467740a140

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

X..., engagé le 1er mai 1988 en qualité de caissier par la société Maison du Porto, a été licencié le 15 septembre 1992 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à la reconnaissance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01249

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou, 14 mai 2019), Mme [L] a été engagée par la société Pharmacie mahoraise (la société), le 7 janvier 2003, en qualité de caissière

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CC

soc

6137228fcd580146773fe7b1

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 octobre 1991), que Mme X..., engagée, le 16 mai 1989, par la société Sodiart en qualité de caissière

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