X..., de Mme Z..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la société Cergi, de la société Gan Incendie Accidents, les conclusions de M.

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 1998) de l'avoir débouté de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que : 1 / en constatant au jour de la démission du salarié que celui-ci

lorsque le tribunal d'instance est saisi par voie de déclaration au greffe, la convocation adressée par le greffier au défendeur qui vaut citation doit mentionner que, faute pour lui de comparaître, celui-ci

Camara par les soins du chef de l'établissement pénitentiaire et qu'il n'existe au dossier aucun récépissé de notification signé par celui-ci ; "alors que, selon l'article 197 du Code de procédure pénale

Y... faute pour celui-ci d'avoir communiqué aux parties adverses les pièces qui étaient de nature à établir qu'il avait continué à travailler pour la société Arbousse Bastide d'avril 1990 à juillet 1991

Z..., qui en dépassait une autre, et une motocyclette pilotée par Silvère A... qui arrivait en sens inverse ; que celui-ci fut mortellement blessé dans l'accident ; que ses père et mère, les époux A...

à l'arrêt d'avoir retenu la compétence territoriale du conseil de prud'hommes de Paris, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes territorialement compétent pour connaître d'un litige est celui

clientèle et qu'elle était donc restée VRP à temps plein pour la SEP ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir, du fait qu'elle avait accepté de substituer au contrat de représentant exclusif celui

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 64 000 francs représentant le coût du matériel à acquérir pour remplacer celui qui était défectueux, alors, selon le pourvoi

l'avoir condamnée à rembourser à la CPAM les prestations perçues à ce titre alors, selon le moyen, d'une part, que le conjoint du chef d'entreprise est réputé exercer son activité sous l'autorité de celui-ci

X... a donné des instructions et a procédé au choix de certains matériaux en qualité de maître d'oeuvre, sans constater que celui-ci a effectivement dirigé et surveillé l'ensemble des travaux, la cour

mettant à la disposition de ce tiers, bénéficiaire de la stipulation pour autrui, une action directe et personnelle à l'encontre du promettant en réparation du préjudice que lui cause l'inexécution par celui-ci

mains du vendeur ne produit aucun effet extinctif sur la sûreté; que, dans une telle hypothèse, l'acquéreur demeure, par le seul effet de l'inscription, obligé, sur le bien grevé, comme détenteur de celui-ci

X..., sur la circonstance que celui-ci n'était plus le responsable de l'atelier depuis le 31 mars 1987 sans rechercher si, précisément, ainsi que le soutenait l'employeur, ce n'était pas en raison de son

.; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, pour rejeter la demande de prise en charge, la cour d'appel s'est bornée à entériner les conclusions

Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'appel incident du salarié par lequel celui-ci

l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts pour enrichissement sans cause de son ex-mari à la suite de sa collaboration sans contribution apportée pendant de nombreuses années à l'entreprise de celui-ci

Y... par la société Serlock avait notamment pour contrepartie, l'obligation de celle-ci de procéder à l'acquisition du matériel utilisé par celui-là et de payer le loyer et les charges locatives de l'atelier

déclaré la contestation irrecevable comme tardive alors, selon le moyen, qu'en vertu des dispositions des articles 641 et 642 du nouveau Code de procédure civile, lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à rembourser la somme réclamée alors, selon le moyen : 1 / qu'est responsable du dommage causé par un animal son propriétaire ou celui qui s'en sert pendant