cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière résidence Le Muguet, actuellement en liquidation et élisant

, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 AVRIL 2022 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 19], 2°/ l'UNEDIC-CGEA de [Localité 44], dont le siège est [Adresse 19], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

[D] [R], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], et élisant domicile au cabinet Bendavid avocats, a formé le pourvoi n° M 21-13.572 contre l'ordonnance rendue le 3 mars 2021 par le premier président de la

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MARS 2023 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ L'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 2], association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 JUIN 2022 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

liquidateur judiciaire de la société Entreprise Baulard et fils, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à l'association Unedic, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [Adresse 6], élisant

pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...]                              , 2°/ l'Unedic, dont le siège est [...]                              , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

Bruno A..., domicilié [...]                                                                                  , élisant tous domiciles chez leur gérant de biens, la société par actions simplifiée Immobilière

simplifiée FIP KALLYSTE CAPITAL 2 dont le siège social est [...] immatriculée au RCS de Paris numéro 507 643 883 agissant poursuites et diligences de son président domicilié au dit siège en cette qualité, Elisant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC - CGEA de Toulouse, association déclarée, agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est [...] , élisant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [...] , 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [...] , agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 1], association agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ l'AGS de Paris, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ l'UNEDIC CGEA de [Localité 1], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 OCTOBRE 2021 1°/ L'AGS, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ l'UNEDIC, dont le siège est [Adresse 4], agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

Bernard A..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Senonches Informatique, demeurant 15, rue du Pont Moulin, 61300 L'Aigle, 3°/ de Mme Elisianne J..., demeurant ...,

fait que le cédant n'avait pas reçu la lettre du cessionnaire mettant en œuvre la clause de garantie de passif était dû à sa seule négligence, faute pour lui d'avoir informé son cocontractant qu'il élisait

contrôle de la fondatrice au Liechtenstein ; qu'il n'est donc pas établi que le siège de direction effective de la société, soit en France ; que l'arrêt du 11 octobre 2007 – société luxembourgeoise Elisa

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, agissant poursuites et diligences de son président, en qualité de gestionnaire de l'AGS, élisant

l'arrêt rendu le 26 septembre 2013 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Rue de l'industrie, société civile immobilière, élisant