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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372331cd580146774069fd
17 novembre 1998
17 novembre 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de la SCP Vier
Source officiellecomm
6137233ccd58014677407313
11 mai 1999
11 mai 1999
Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société
Source officiellecomm
613723d7cd5801467740ed95
11 décembre 2001
11 décembre 2001
Tricot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Franphane et de Mme Y..., de Me Bertrand, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officiellecr
61372652cd58014677424a80
7 mai 2003
7 mai 2003
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officiellecomm
613721accd580146773f5e89
11 février 1992
11 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCI Les Pins verts, les conclusions
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Olivier X
6137266ecd58014677425830
9 octobre 2002
9 octobre 2002
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe375
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SCI du Gord, de la SCP Lyon-Caen
Source officielleciv1
613721decd580146773f84a6
16 juin 1993
16 juin 1993
Hubert X..., Me Y..., Me Choucroy, la SCP Waquet, Farge et Hazan ayant été appelés, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe7da
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commune de Saint-Egrève, de Me Capron
Source officiellesoc
613721a8cd580146773f5bea
3 mars 1992
3 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 17 février 1992 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, au nom de M.
Source officiellecomm
6137233ecd580146774074ac
16 mars 1999
16 mars 1999
Badi, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., de Me Cossa, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722c2cd580146774011c7
10 décembre 1996
10 décembre 1996
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Mireille Lochet, demeurant ..., tendant à être autorisée à agir en désaveu contre la SCP Waquet, Farge
Source officielleciv1
61372248cd580146773fbb4e
15 juin 1994
15 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 19 novembre 1993 présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de
Source officielleciv2
6137244fcd5801467741471e
16 novembre 2004
16 novembre 2004
remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Donne acte à la SCP Waquet, Farge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50427
5 avril 2022
5 avril 2022
Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de l'association [1] pour tous, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50197
15 février 2022
15 février 2022
[Y] [L], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de MM. [F] [G] et [K] [X], ainsi que de la société [1] et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90596
25 mai 2023
25 mai 2023
copieurs impressions Requête n° : 1360/22 Ordonnance n° : 90596 du 25 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Espace copieurs impressions, ayant la SCP Waquet, Farge
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50223
14 février 2024
14 février 2024
[B] [J], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mmes [D] et [C] [O] et de M. [X] [O], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91172
9 novembre 2023
9 novembre 2023
[T] [Z], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90072
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[P] [X], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, la société Jean Pierre, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret
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