ainsi : « Notre société réalise pour le compte du TCO, en co-traitance avec la société CGEA-Onyx une mission relative à la collecte des dépôts sauvages sur le périmètre géographique du littoral St-Gillois

Gillis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [D] [C], et les conclusions de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [U] [I], et les conclusions de M.

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

. ; Gilles X..., qui était chargé de l'assister, l'a laissé s'introduire sans surveillance et sans s'assurer de ce qu'il devenait, étant, selon ses propres termes, occupé comme tout le monde à faire une

. ; malgré les contacts pris par Mamadou B... avec deux professionnels du secteur bancaire, soit Gilles A... qui le mettait en relation avec Jean Z..., aucune des recherches de financement n'aboutissait

la société Gilles X...

Gillis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects et la direction régionale des douanes et

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

civile ; qu'en effet, s'agissant du litige Hélice SA C/ Le Guellec, qu'il résulte de l'information que si elles ont été sollicitées par ce dernier, les personnes qui ont établi des attestations pour Gilles

Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2017, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

X... suite aux dénonciations des jeunes filles ; que par ailleurs, les circonstances de la révélation des faits ainsi que les témoignages de Gilles A..., de Tiffany D..., de Johanna E... et de Tiphanie

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de complicité de faux, abus de confiance

trophées de chamois (crânes nus), d'un lot de huit têtes de chamois naturalisés, de trois tétras mâles, un tétras femelle, un faucon crécerelle et un coucou naturalisés, de soixante-treize pièges à gibier

l'expert ne découvrait pas à l'intérieur de ce véhicule, le support antivol découpé ni les éléments constituant l'antivol de direction ; que, par ailleurs, il était établi qu'un armurier de Toulouse, Gilles